La Cour de justice de l’Union européenne a rappelé le 11 juillet les règles d’indemnisation en vigueur en cas de perturbation ou de retard sur des vols en correspondance. Tour Hebdo fait le point.
Le cas étudié par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 11 juillet dernier était classique. Onze passagers ont réservé un voyage entre Prague (République tchèque) et Bangkok (Thaïlande) via Abu Dhabi (Émirats arabes unis) auprès de la compagnie Czech Airlines. Le premier vol, assuré par la compagnie nationale tchèque, s'est déroulé sans encombre. En revanche, le groupe de touristes est finalement arrivé avec plus de huit heures de retard à Bangkok à cause d’un problème sur le deuxième vol assuré par Etihad Airways.
Les onze voyageurs font alors une demande d’indemnisation auprès de Czech Airlines afin de percevoir l’indemnisation forfaitaire en cas de retard de plus de 3 heures, comme le prévoit la législation européenne. Une demande refusée par la compagnie européenne, arguant que le second vol était assuré par Etihad Airways dans le cadre d’un partage de code et que l'indemnisation n'était donc pas de son ressort.
Confirmation d'un précédent arrêt impliquant Royal Air Maroc
Saisie par le conseil municipal de Prague, la CJUE a statué que le droit à indemnisation en cas de retard ou de perturbation de vol s’appliquait également aux vols en correspondance, même lorsque le vol en question est exploité par une autre compagnie aérienne. Un arrêt similaire de la Cour avait été rendu l’an dernier dans une affaire impliquant Royal Air Maroc, rappellent Air Help et UFC-Que Choisir, qui a aussi dénoncé cette semaine les prix (très) élevés des voyages en solo.
L’arrêt du 11 juillet dernier précise même que dans le cadre d’un vol avec correspondance, ayant donné lieu à une réservation unique (et donc un seul numéro de dossier), un voyageur victime d’un retard à l’arrivée peut se retourner contre la compagnie ayant effectué le premier vol. « Une telle solution permet de garantir que les passagers transportés seront indemnisés par le transporteur aérien effectif ayant conclu le contrat de transport avec eux, sans avoir à tenir compte des arrangements pris par ce transporteur quant à la réalisation du second vol avec correspondance », précise la Cour.
Sur un vol long-courrier, la compensation financière peut s’élever jusqu’à 600 euros, à laquelle s’ajoute un deuxième dédommagement en cas de correspondance manquée. Une législation encore souvent mal connue des citoyens européens.