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85 députés demandent à élargir l’accès aux chèques vacances


Publié le : 19.06.2020 I Dernière Mise à jour : 19.06.2020
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Pascale Fontenel-Personne propose notamment que les chèques-vacances soient émis par d'autres organismes que l'ANCV pour les entreprises de plus de 50 salariés. I Crédit photo Adobe Stock

Auteur

  • Manon Gayet

La députée Pascale Fontenel-Personne, qui a notamment rédigé un rapport « Tourisme pour Tous », propose une loi pour élargir l’accès aux chèques vacances. Le but : doper les départs en congés et le tourisme, mis à mal par le coronavirus.

« Cette loi, co-construite avec la DGE [la Direction générale des Entreprises, qui dépend du ministère de l’Économie, NDLR], était l’une des préconisations que je formulais dans mon rapport "Tourisme pour tous" », écrit la députée Pascale Fontenel-Personne. Cette loi (ou plutôt, cette proposition de loi) a été déposée le 18 juin à l’Assemblée nationale.

Co-signée par 84 autres députés, elle vise à élargir l’accès aux chèques vacances. « Je suis convaincue qu’il s’agit de l’outil idéal pour faire partir davantage de Français en vacances et revitaliser nos territoires au moment où la France en a le plus besoin. L’économie touristique de notre pays, première puissance touristique mondiale, a été fragilisée, soyons à son chevet », écrit la députée.

Actuellement, le chèque vacances « bénéficie directement à 4,5 millions d’actifs chaque année et au total à plus de 10 millions de Français, si l’on comptabilise les familles et ayants droits », explique la proposition de loi remise par la députée. « Pour que les chèques-vacances soient déployés auprès de davantage d’entreprises et de bénéficiaires, l’Association nationale des chèques-vacances (ANCV) devra notamment augmenter la distribution de ce titre de paiement par le recours croissant à des tiers, mais aussi utiliser pleinement les dispositions existantes pour les TPE-PME, les artisans et les indépendants. A cet égard, il conviendra également d’entreprendre la nécessaire harmonisation des règles sociales entre les différents types d’entreprises concernées. »

Une utilisation au-delà des frontières de l'Union européenne

Pour ce faire, les députés suggèrent d’accélérer la « dématérialisation » du chèque vacances, mais aussi son accès par d’autres organismes que l’ANCV pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’affectation de ces chèques-vacances prioritairement « à certaines prestations touristiques » (en limitant leur utilisation pour la paiement d'un hébergement ou des transports par exemple) et enfin, une utilisation plus large, au-delà des frontières de l'Union européenne. A noter que « l’achat des prestations de tourisme continuera de s’effectuer auprès d'un prestataire de l'Union européenne comme le prévoit déjà le code du tourisme ».

Pour rappel, le Premier ministre a confié à Pascale Fontenel-Personne une mission sur le tourisme pour tous au printemps 2019. Le rapport remis par la députée contenant au total 23 propositions. La députée a aussi défendu, avec une centaine d'autres députés, la constitution d'un fonds de garantie pour le secteur aérien.

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