Les premiers effets du rapport Le Roux pourraient être suivis par d’autres venus du Sénat.
En première lecture de la loi de finances à l’Assemblée nationale, deux amendements ont été votés par les députés, qui concernent la taxe de l’Aviation civile et entrent dans le cadre des préconisations du rapport Le Roux, rendu récemment au Premier ministre.
Cette taxe est prélevée sur chaque billet d’avion. Les députés ont demandé que 19% de cette taxe (soit environ 80 millions d’euros par an) ne soient plus affectés au profit du budget général de l’Etat, comme c’est le cas depuis dix ans. Ce montant restera donc dédié à la DGAC, qui doit notamment moderniser l’équipement du contrôle aérien. De gros investissements sont prévus dans le cadre du ciel unique européen et la France est en retard.
Des mesures qui pourraient être adoptées en 2016
Deuxième amendement voté, cette taxe ne sera plus perçue pour les passagers en transit, ce qui remettra les compagnies françaises au même niveau de concurrence que celles empruntant les autres aéroports européens ou du Golfe. Si elles sont adoptées lors des navettes avec le Sénat, ces deux mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2016 pour coller au plus près du prochain contrat de régulation économique (CRE) que vont négocier l'Etat et Aéroports de Paris, lequel débutera le 1er avril 2016.
Le Sénat pourrait par ailleurs proposer de réformer la taxe Chirac, comme le demande le rapport Le Roux sur la compétitivité du transport aérien, ce qui allégerait les compagnies françaises d’une charge de 80 millions d’euros. Mercredi dernier, Alexandre de Juniac, Pdg d’Air France-KLM, avait défendu cette proposition à l’occasion d’une audience devant la commission de développement durable du Sénat.
T.V.