La mission parlementaire a présenté hier une réflexion collégiale au Premier ministre.
Président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux vient de passer plusieurs semaines à travailler sur l'état du secteur aérien français, dans le cadre d'une mission parlementaire. Il a présenté son rapport hier soir à Manuel Valls.
"Mon rapport est très alarmiste car ce secteur est en danger et je pense qu'on n'en a pas pris la mesure, a-t-il résumé à l'AFP. Il y aura toujours des avions en France, mais des compagnies aériennes françaises, ce n'est pas sûr. Or cela fait partie du rayonnement d'un Etat, même sans qu'il s'agisse de compagnies d'Etat", a-t-il jugé.
Alors que le trafic de passagers touchant la France a progressé de 41% entre 2003 et 2013, "la part du pavillon français est passée de 54,3% à 45,6% dans le même temps", souligne le rapport.
Bruno Le Roux constate le décalage entre un transport aérien (Air France et les petites compagnies) "malmené et en cours de restructuration" et des aéroports, principalement ADP (Aéroports de Paris), qui dégagent "tous des résultats positifs". "On ne peut pas avoir des aéroports qui vont bien et des compagnies aériennes qui vont mal. Rééquilibrer la chaîne de valeur du transport aérien entre les transporteurs et les exploitants d'aéroport est capital", souligne Bruno Le Roux.
Alors que le gouvernement est en train de préparer son prochain contrat de régulation avec ADP (2016-2020), "l'objectif doit être un gel, et à terme une baisse du niveau des redevances aéroportuaires", juge-t-il.
Hier soir, la plupart des organisations professionnelles (Fnam, Scara, SNPL, etc.) qui étaient parties prenantes du rapport Le Roux ont diffusé un communiqué commun sur le travail effectué sur l’avenir du transport aérien français. Elles soulignent les sept propositions fortes dégagées par le rapport :
• Intensifier les actions touchant à la simplification.
• Réaffecter la totalité du produit de la taxe de l'aviation civile au seul financement du secteur, et ce dès le budget 2015.
• Contenir la hausse de la taxe d’aéroport par la prise en charge exceptionnelle d’investissements de sûreté par l’Etat.
• Maîtriser les dépenses de sûreté au travers d’une refonte des processus.
• Modérer l’évolution des redevances aéroportuaires en prenant immédiatement des décisions, particulièrement concernant Aéroports de Paris.
• Sortir le transport aérien de l’assiette de la taxe de solidarité.
• Faire respecter les normes sociales et fiscales françaises par toutes les compagnies.
Des mesures concrètes sont proposées par le rapport. "Les plus urgentes doivent être mises en œuvre sans délai pour fortifier notre secteur économique", est-il indiqué. D’autres, à moyen terme, devraient permettre aux compagnies françaises de profiter des opportunités offertes par la croissance du transport aérien mondial. La balle est maintenant dans le camp de Matignon.
Pour lire le rapport : http://www.brunoleroux.org/
Thierry Vigoureux (avec AFP)