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Air France, KLM, Lufthansa, Ryanair, Corsair … et 15 autres compagnies sont assignées en justice par l’UFC-Que Choisir


Publié le : 19.05.2020 I Dernière Mise à jour : 19.05.2020
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Selon l'UFC-Que Choisir, la majorité des transporteurs persiste à imposer des avoirs, au mépris de la réglementation. La date de l'audience n'a pas été fixée à ce stade. I Crédit photo Adobe Stock

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  • Céline Perronnet

Après avoir mis en demeure 57 transporteurs le mois dernier, l’association de consommateurs poursuit son combat en assignant en justice 20 d’entre eux. En cause : l’émission systématique de bons d’achat en guise de remboursement des vols annulés.

L’UFC-Que Choisir n’a pas dit son dernier mot. Dans un communiqué publié le 19 mai, l’association annonce l’assignation en justice de 20 compagnies aériennes*, qui ont, selon elle, ignoré sa mise en demeure du 24 avril. "Si certaines compagnies ont répondu positivement à la mise en demeure de l’UFC-Que Choisir, de nombreux transporteurs aériens ont ignoré l’avertissement de l’UFC-Que Choisir et de la Commission européenne. Ils continuent de violer la réglementation en imposant aux passagers des bons d’achat en guise de remboursement de leur vol annulé. Ce faisant, l’UFC-Que Choisir n’a d’autre choix que de porter le combat devant les tribunaux", indique l’association dans le communiqué.

Le Tribunal judiciaire de Paris a été saisi

Selon l’UFC-Que Choisir, certaines compagnies continent d’enfreindre la loi en ne permettant pas aux passagers de choisir entre un remboursement en numéraire et un avoir : "La majorité des transporteurs persiste à imposer des avoirs, au mépris de la réglementation (…) C’est la raison pour laquelle l’UFC-Que Choisir lance une action devant le Tribunal Judiciaire de Paris contre les principales compagnies aériennes qui ne respectent ce choix. Ainsi, l’association demande aux juges de contraindre les transporteurs aériens, sous astreinte, de mettre fin à leurs agissements illicites", explique-t-elle. 

Pour inciter les compagnies à se mettre en règle rapidement, l’association précise également que, pour l’instant, elle ne sollicite pas de dommages et intérêts alors qu’elle estime être "en droit d’exiger plusieurs milliers d’euros pour l’atteinte faite à l’intérêt collectif des consommateurs".

Le cas Air France

Parmi les 20 compagnies assignées en justice figure Air France. La compagnie a pourtant annoncé le 15 mai la possibilité pour les clients de se faire rembourser les billets annulés. Insuffisant pour l’association de consommateurs : "Loin de répondre à la mise en demeure qui lui a été adressée, l’annonce d’Air France qui limite le droit au remboursement pour les seuls vols annulés après le 15 mai continue de causer préjudice aux très nombreux passagers aux vols annulés depuis le début de la crise. Il n’est pas acceptable que les consommateurs subissent une discrimination selon la date d’annulation, cette dernière étant qui plus est fixée discrétionnairement par la compagnie aérienne", affirme l’UFC-Que Choisir.

*Les 20 compagnies assignées en justice par l’UFC-Que Choisir :

Air France, Lufthansa, Royal Air Maroc, Tunisair, KLM, Ryanair, Volotea, Air Caraïbes, Norwegian, Air Austral, Transavia France, Air Algérie, Turkish Airlines, Emirates, Air Europa, Vueling Airlines, Air Corsica, TAP Air Portugal, Corsair, Air Transat.

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