L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a décidé de mettre en demeure près de 60 compagnies aériennes qui ne procèdent pas au remboursement en numéraire des vols annulés.
L’émission automatique d’avoir en cas de vols annulés est illégale au regard de la législation européenne. C’est ce qu’expliquait sur notre site l’avocate spécialisée en droit du transport aérien Emmanuelle Llop, il y a quelques jours. Pourtant, de nombreuses compagnies aériennes se livrent à cette pratique depuis le début de la crise liée au Covid-19. Ce que dénonce l’UFC-Que Choisir.
« Après l’annulation en série des vols aériens suite à la crise du Covid-19, les compagnies, après avoir vainement tenté un lobbying pour faire changer la réglementation, mènent aujourd'hui une campagne de désinformation portant sur les modalités de remboursement des consommateurs », dénonce l'association de consommateurs dans un communiqué publié le 24 avril. « Près de 80% des principales compagnies analysées sont ainsi hors la loi en niant le droit à remboursement des passagers et en imposant un avoir. »
L’UFC-Que Choisir assure avoir « analysé les modalités de remboursement de 76 compagnies aériennes qui représentent près de 80% du trafic aérien annuel de passagers ». Résultat, « seulement 23% d’entre elles respectent leurs obligations et proposent le remboursement immédiat des billets annulés aux passagers ».
En cas de faillite, le consommateur perdra son argent
La réglementation européenne prévoit pourtant comme premier choix un remboursement en numéraire (virement, chèque ou espèces) dans les sept jours en cas d’annulation d'un vol. L’association de consommateurs assure ne pas être « opposée à ce que des avoirs soient proposés aux voyageurs ». « Mais elle refuse catégoriquement que cela leur soit imposé, c’est à eux de choisir », martèle l’UFC-Que Choisir.
Elle rappelle également qu’ « il n'existe pas de fonds de garantie dans le transport aérien, contrairement aux séjours ». « Autrement dit, si la compagnie aérienne fait faillite, le consommateur qui s’est vu imposer un avoir ne voyagera pas et son argent sera perdu alors qu'il devait être remboursé », résume l’association. La semaine dernière, plus d'une centaine de députés se sont mobilisés pour appeler à la création d'un tel fonds de garantie, comme d’autres professionnels du tourisme.
L’UFC-Que Choisir « met donc en demeure les 57 compagnies aériennes [suivantes] de respecter le droit des passagers en leur proposant en premier lieu le remboursement en argent du prix des billets annulés » et de « laisser le choix au passager du mode de remboursement qui lui convient ».
La liste des 57 compagnies mises en demeure :
Aegean Airlines
Aeroflot
Air Algérie
Air Austral
Air Baltic
Air Canada
Air Caraïbes
Air China
Air Corsica
Air Europa
Air France
Air India
Air Mauritius
Air Sénégal
Air Serbia
Air Tahiti Nui
Air Transat
ASL Airlines
Avianca
Boliviana
Bulgaria
Air Cabo Verde Airlines
Chalair Aviation
China Southern
Condor
Corsair
Croatia Airlines
Easyjet
Egyptair
Emirates
Eurowings
Frenchbee
Gulf Air
Icelandair
Interjet
Japan Airlines
KLM
LATAM
LOT
Lufthansa
Norwegian
Qantas
Royal Air Maroc
Ryanair
Rwanda
Air Sata Airlines
Scandinavian
Saudia
TAP
Transavia
Tunisair
Turkish Airlines
Ukraine Airlines
United
Vietnam Airlines
Volotea
Vueling