Menu
S'identifier
Aérien

Air France condamnée à rembourser un passager qui avait fait un no show


Publié le : 24.06.2019 I Dernière Mise à jour : 24.06.2019
{ element.images.0.titre }}
Dans un jugement rendu le 21 juin, la compagnie est condamnée à rembourser le nouveau billet acheté par le passager suite à l'annulation par Air France d'un premier billet non utilisé. I Crédit photo Adobe Stock

Auteur

  • Céline Perronnet (avec AFP)

La compagnie vient d’être condamnée par le tribunal d’instance de Toulouse à rembourser un passager dont elle avait annulé le billet retour au motif qu'il n'avait pas utilisé l'aller.

Air France vient de perdre en justice. Dans un jugement rendu le 21 juin, la compagnie est condamnée à rembourser le nouveau billet acheté par le passager suite à l'annulation par Air France d'un premier billet non utilisé. La compagnie doit également payer 500 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral et s'acquitter de la somme de 800 euros pour les frais de défense, selon le communiqué de l'avocate, Me Stella Bisseuil.

Pour rappel, la pratique des compagnies veut que lorsqu'un client achète un billet aller-retour et qu'il rate son vol aller, ou ne peut pas le prendre, il est alors contraint de racheter un billet.

En mai dernier, l'avocate avait fait valoir que cette pratique était "contraire aux conditions générales de vente qui prévoient l'application d'un surcoût, mais en aucun cas l'annulation pure et simple du billet retour".

Air France récidive

Me Bisseuil s'est félicitée que le tribunal se soit déclaré compétent, contrairement à sa position dans une affaire précédente et similaire. Récemment, le tribunal de Toulouse s'était déclaré incompétent, au profit du tribunal d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), tribunal de rattachement des compagnies aériennes ayant leur siège à Roissy, dont Air France.

Il avait suivi en cela l'argument de l'avocat de la compagnie selon lequel le consommateur doit saisir le tribunal dont dépend le siège de la compagnie. "Le juge s'était trompé", a commenté Me Bisseuil. Selon elle, "en matière d'aviation et de transport en général, il y a deux règles de compétence : le siège social du défendeur et le lieu de départ ou le lieu d'arrivée" du passager.

Ce n'est pas une première pour Air France. Dans une affaire similaire, le tribunal d'Auch (Gers) avait déjà condamner en mai 2017 la compagnie à rembourser aux passagers le prix des billets et à leur verser des dommages et intérêts.

Cette pratique des compagnies pourrait, peut-être, prochainement disparaître. Plusieurs associations européennes de défense des consommateurs ont lancé fin 2018 des actions coordonnées pour dénoncer la clause de "no show" des compagnies aériennes.

 

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format