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TUI France : le plan de sauvegarde de l'emploi suspendu par la justice


Publié le : 08.07.2021 I Dernière Mise à jour : 08.07.2021
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Le PSE prévoit la supression de 587 emplois chez TUI France.  I Crédit photo ©Adobe Stock

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  • La rédaction

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) du voyagiste TUI France, destiné à supprimer 587 emplois sur 904, a été annulé par la cour administrative d'appel de Versailles. 

Le CSE a obtenu gain de cause. Selon un arrêt consulté par l'AFP mercredi, le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) du voyagiste TUI France, destiné à supprimer 587 emplois sur 904, a été annulé par la Cour Administrative d'Appel de Versailles.  

En n'appliquant pas « au niveau des zones d'emploi » les critères qui ont déterminé l'ordre de licenciement des salariés travaillant dans ses agences mises en vente, « la société TUI France a méconnu les dispositions » de l'article L. 1233-5 du Code du travail et l'homologation du PSE (...) est entachée d'« une erreur de droit », estime la Cour dans son arrêt daté de mardi, reprise par l'agence de presse. 

La direction de TUI France a annoncé dans un communiqué prendre acte de la décision de la Cour Administrative d’Appel d’annuler la décision d’homologation du PSE par la Direccte. La direction « entend désormais saisir le Conseil d’Etat pour défendre sa position. Toutefois, cette procédure n’altère en rien le souhait actuel de la Direction de TUI France de continuer à travailler avec les représentants syndicaux pour un meilleur dialogue social. Depuis quelques mois, en effet, les relations entre la Direction de TUI France et les représentants syndicaux s’appuient sur de nouvelles bases constructives », fait elle savoir.   

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