Pour Tour Hebdo, Laurence Jégouzo - Directrice adjointe de l’école de droit de la Sorbonne, Maître de conférences à l’Université Paris I et Avocate à la Cour - s'interroge sur l'avenir du secteur touristique suite à l'annonce du placement en redressement judiciaire de Thomas Cook.
La mise en liquidation judiciaire de Thomas Cook a fait l’effet d’une bombe dans le secteur touristique. Connu de tous car premier à avoir créé une agence de voyage, la disparition de ce géant nous affecte tout particulièrement.
Beaucoup de commentateurs recherchent les causes : le Brexit, le prix du carburant, les taxes, le développement d’internet, le changement de comportements du touriste consommateur, le développement d’Airbnb, etc.
Mais ne serait-ce pas tout simplement que le tourisme de masse, qui correspond à un mouvement de l’après-Seconde guerre mondiale et auquel Thomas Cook répondait tout particulièrement, est en voie de d’évolution ?
A l’image des gilets jaunes, la société se scinde en deux : les ultra riches qui recherchent des Palaces et des voyages d’exception et les plus modestes et/ou les partisans du tourisme durable, qui préfèrent le tourisme local, dormir chez l’habitant, les chemins de randonnées, ou encore la Loire à vélo, pour ne citer qu’un exemple.
Un secteur fragile
La mise en liquidation judiciaire de Aigle Azur et le redressement judiciaire d’XL Airways viennent aggraver cette crise et montrent que le secteur est fragile et très sensible à la concurrence.
Ce phénomène n’a pas assez été anticipé par ce tour-opérateur historique qui laisse sur le carreau des milliers de voyageurs et qui fragilise terriblement les petites agences.
La question est suffisamment grave pour que l’assureur historique de celles-ci, l’APST, annonce déjà à la presse le montant de ses fonds de réserve pour tranquilliser le secteur.
Il n’en reste pas moins vrai que fasse à l’hémorragie que risque de déclencher cette faillite sans précédent, les pouvoirs publics doivent dès à présent réfléchir à une caisse de garantie publique qui pourrait être adossée aux garants privés en cas de difficultés.
Si la France sortira - espérons-le - son épingle du jeu, quid de l’Allemagne ? Quid de tous les prestataires de ce TO qui se retrouvent sans clients, avec des impayés, des salariés à licencier ?
L’APST ou d’autres garants n’ont pas à prendre cela en charge.
Créer un fonds de garantie européen
L’Europe ne devrait-elle pas créer un fonds de garantie européen qui viendrait protéger les garants nationaux en cas de problèmes ?
En attendant les agences de voyages restent soumises à la responsabilité de plein droit de l’article L.211-16 du Code du tourisme, qui reste applicable malgré une forte action de lobbying des EDV.
Reste cette notion de « circonstances inévitables et exceptionnelles » issue de la transposition de la directive UE 2015/2302 du 25 novembre 2015, qui remplace celle de force majeure. Malheureusement sa trop grande nouveauté ne nous donne pas d’exemple de jurisprudences en la matière. Il est donc peut-être temps d’en créer un.
Il n’en reste pas moins vrai que ce droit du tourisme qui, depuis 1937, se veut si protecteur des consommateurs a réussi - en fragilisant tout le secteur professionnel sur qui pèse des obligations trop lourdes - à laisser les touristes face aux géants d’internet (Airbnb, etc.) ou face à des compagnies low cost peu scrupuleuses.
Seront-ils aussi bien pris en charge en cas de faillite d’un tour-opérateur ? Trop de protections tue la protection.