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L’Union européenne réclame le remboursement des voyages annulés


Publié le : 03.07.2020 I Dernière Mise à jour : 03.07.2020
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Bruxelles a lancé une procédure d’infraction à l’encontre de 10 pays de l'Union européenne pour défendre le droit des voyageurs à se faire rembourser en cas d'annulation de leurs voyages en raison du coronavirus. I Crédit photo Adobe Stock

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  • Manon Gayet (avec AFP)

Bruxelles lance une procédure d’infraction à l’encontre de 10 pays de l'Union européenne, dont la France, pour défendre le droit des voyageurs à se faire rembourser en cas d'annulation de leurs voyages en raison du coronavirus.

L’Union européenne repart en croisade. Après avoir réclamé le remboursement des vols annulés par les compagnies aériennes (et non l'émission systématique d’avoirs), Bruxelles met en demeure la France, la République tchèque, Chypre, la Grèce, l’Italie, la Croatie, la Lituanie, la Pologne, le Portugal et la Slovaquie. L’objet de la bataille ? Faire respecter le droit des voyageurs européens en matière de remboursement en cas d’annulation de leur voyage en raison du coronavirus.

De nombreuses prestations de voyages ont en effet dû être annulées en raison du
confinement. Or, la législation européenne prévoit qu'en cas d'annulation, le voyageur a le droit de choisir entre un remboursement ou un bon à valoir. « Dans ces dix Etats membres, des règles nationales spécifiques relatives aux voyages à forfait restent applicables et permettent aux organisateurs de voyages de délivrer des bons à valoir, au lieu du remboursement, pour les voyages annulés, ou de reporter le remboursement bien au-delà du délai de 14 jours fixé dans la directive sur les voyages à forfait », note la Commission européenne.

Bruxelles continue de défendre les droits des consommateurs européens

Tout au long de la crise, la Commission a souligné que les droits des consommateurs restaient valables malgré le contexte actuel sans précédent. Ce sujet est particulièrement sensible car les mesures de confinement ont fragilisé de très nombreuses entreprises touristiques, qui faute de revenus, peuvent être amenées à licencier leur personnel, voire mettre la clé sous la porte.

Le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) s'est félicité de la décision de la Commission européenne. « C'est une bonne nouvelle », a déclaré Monique Goyens, directrice du Beuc, citée dans un communiqué. Et d'inciter les
gouvernements nationaux concernés « de s'assurer que les personnes qui en ont besoin soient remboursées ».

Elle exige de leur part une réponse dans un délai de deux mois et leur
« demande de prendre des mesures pour remédier aux manquements qu'elle a
recensés »
. A défaut, l'exécutif européen passera à la seconde étape de la procédure d'infraction, que l'on appelle dans le jargon européen, l'avis motivé, où la Commission demande aux pays de se conformer au droit de l'Union. Le délai est généralement à nouveau de deux mois.

Si le pays de l'UE ne respecte toujours pas ses obligations, la Commission peut décider de saisir la Cour de justice de l'UE. La plupart des cas sont réglés avant d'être déférés à la Cour.

L'UFC-Que Choisir avait assigné près de 60 compagnies aériennes

Une démarche qui n’est pas sans rappeler celle de l’UFC-Que Choisir. En avril dernier, l’association avait mis en demeure 57 compagnies aériennes dont Air France émettant obligatoirement des avoirs en cas d’annulation de vols, ne laissant pas le choix au voyageur de choisir entre un remboursement en numéraires (virement, espèces, chèque) et un avoir, comme le prévoit la législation européenne.

Une pratique illégale, comme le rappelait à la rédaction l'avocate spécialiste du tourisme Emmanuelle Llop : « Les compagnies n'ont pas obtenu en France la même dérogation (que celle acquise par les voyagistes, ndlr) leur donnant la possibilité d’imposer au passager un avoir au lieu du remboursement des billets annulés pour cause de circonstances extraordinaires. »

Le 19 mai dernier, l’UFC-Que Choisir a décidé d’assigner en justice 20 compagnies en France. Air France avait décidé la veille d’assouplir sa politique de report et d’annulation en permettant le remboursement des vols annulés à partir du 15 mai.

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