Le syndicat Les Entreprises du Voyage organisait mardi une nouvelle visioconférence avec ses adhérents pour faire un point sur les mesures adoptées pour aider les acteurs du secteur, mais aussi sur celles encore souhaitées.
L'arsenal d'aides au tourisme se complète toujours un peu plus. À l'occasion, mardi, d'une visioconférence avec ses adhérents, le syndicat Les Entreprises du Voyage en a profité pour faire un nouveau point sur les dispositifs mis en en place pour les professionnels du tourisme et ceux toujours en cours d'examen. Voici ce qu'il faut en retenir.
Exonération des charges patronales
Une exonération totale des charges sociales patronales est prévue pour les entreprises du secteur pour le mois de novembre. Elle concerne les entreprises de moins de 250 salariés. Il faut, pour cela, demander des reports des charges. Quand le dispositif sera efficient, les reports seront alors transformés en exonération de charges.
Fonds de solidarité
Autre mesure importante mise en place : le fonds de solidarité. « Il a vraiment évolué dans le temps et est devenu un dispositif très fort en décembre », estime Valérie Boned, secrétaire générale des Entreprises du Voyage. L'aide concerne les entreprises du tourisme et de l'événementiel qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, et cela sans critère de taille. Ainsi, les entreprises pourront bénéficier, au choix, d’une aide allant jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 15 % à 20 % de leur chiffre d’affaires mensuel (avec un maximum de 200 000 €). Le chiffre d'affaire de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le chiffre d'affaires de décembre 2019 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen constaté en 2019.
Chômage partiel
Concernant le chômage partiel, la prise en charge par l'État reste à 100% jusqu'à fin décembre. Mais le combat continue aussi pour en bénéficier dans les prochains mois. « Nous le demandons pour les trois mois qui viennent », indique Valérie Boned. Avant de préciser : « Pour janvier, des annonces ont été faites par la ministre du Travail, Élisabeth Borne. Nous avons l'impression d'être concernés par cette annonce mais nous n'avons pas encore de confirmation ». « Je suis plutôt optimiste », réagit de son côté Jean-Pierre Mas, président des Entreprises du Voyage.
Activité partielle de longue durée
Sur le dispositif d'activité partielle de longue durée, qui sera possible pour les branches et entreprises, le syndicat annonce avoir abouti à un projet qui sera soumis à la signature des organisations syndicales dans les jours qui viennent. Une fois l'accord signé, l'entreprise pourra alors mettre en place cette activité partielle de longue durée, « qui a des avantages », selon Valérie Boned. Le dispositif prévoit une prise en charge par l'État de 85% de ce que paie l'entreprise au salarié, et cela pendant deux ans, étalés sur 36 mois.
Congés payés
L'État prévoit également une prise en charge des congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire. Mais « nous n'avons pas de décret pour le moment », fait savoir la secrétaire générale des EdV. S'il faut encore attendre sa validation, quelques informations sur le dispositif ont déjà été annoncées. Deux critères d'éligibilité seront pris en compte pour pouvoir bénéficier du dispositif :
- L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;
- L’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.
L'aide sera limité à 10 jours de congés payés. « Elle sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021 », avait précisé le ministère de l'Économie il y a quelques jours. Les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021.
Reste désormais à savoir jusqu'à quand toutes ces aides pourront être maintenues pour les entreprises du tourisme. « Le secteur est sous perfusion depuis maintenant neuf mois, et le sujet de préoccupation aujourd'hui, c'est de savoir à quel niveau va se faire le maintien de la perfusion », commente Jean-Pierre Mas. « Bruno Le Maire a dit qu'il y aurait une prolongation des aides jusqu'à la fin du mois de juin, mais nous savons pas quelles aides seront concernées », précise de son côté Valérie Boned.