L’UFC-Que Choisir et la CLCV ont annoncé lundi déposer, devant le Conseil d’Etat, un recours contre l’ordonnance du 25 mars, considérant que les clients doivent pouvoir choisir le remboursement en cas de voyage annulé.
La bataille se fait de plus en plus forte. Après l'annonce la semaine dernière de la mise en demeure de plusieurs pays - dont la France - par la Commission européenne pour faire respecter le droit des voyageurs européens, c'est au tour de deux associations de monter au créneau. L’UFC-Que Choisir et la CLCV ont annoncé lundi déposer, devant le Conseil d’Etat, un recours contre l’ordonnance du 25 mars 2020 et les textes y étant relatifs « pour permettre à tous les consommateurs aux voyages annulés de pouvoir bénéficier du droit de choisir le remboursement immédiat ».
« Si l’UFC-Que Choisir et la CLCV ont pu, un temps, croire que la commission de remboursement des avoirs permettrait de régler un grand nombre de situations, la limitation très stricte par les professionnels du périmètre des cas éligibles au remboursement immédiat et l’absence de garanties de suivi d’effet des recommandations de la commission par les agences (elles ne seront pas tenues de rembourser) ont douché tout espoir d’avancées par l’amiable », expliquent les deux associations dans un communiqué.
Permettre aux clients de choisir le remboursement
Ces dernières considèrent en effet que laisser aux professionnels du tourisme le droit d’imposer des avoirs en lieu et place du remboursement et reporter à 18 mois la possibilité d’être remboursé est une violation des textes européens, comme le rappelle la recommandation de la Commission européenne du 13 mai dernier. Il y a donc « urgence » à permettre aux clients de pouvoir choisir le remboursement.
Ce que ne prévoit pas l'ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020, prise dans le cadre de la loi d’urgence liée à l’épidémie de coronavirus. Celle-ci permet aux professionnels du tourisme de « proposer, à la place du remboursement de l'intégralité des paiements effectués, un avoir que le client pourra utiliser dans les mêmes conditions » valable 18 mois pour un voyage annulé entre le 1er mars et le 15 septembre 2020.
« Ce n'est pas aux consommateurs à sauver les voyagistes par le renoncement de leurs droits », concluent l'UFC-Que Choisir et la CLCV.