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Édito

L.211-16


Publié le : 15.04.2011 I Dernière Mise à jour : 15.04.2011

Auteur

  • Virginie Dennemont

Retenez bien ce numéro. Pour ceux qui l’ignorent encore, L.211-16 désigne l’un des articles du Code du tourisme à l’origine d’un prétendu flou juridique dans le cas de force majeure. Quelques lignes qui exonèrent le vendeur de voyages de « tout ou partie de sa responsabilité » dans pareille situation. Un « tout ou partie » lourd de sens quand un volcan bloque le trafic aérien pendant une semaine. Si Tour Hebdo revient sur le cas Eyjafjöll un an après le nuage de cendres, ce n’est pas par complaisance pour les anniversaires à sensation. Mais pour pointer les éventuelles zones d’ombre du débat juridique, et alerter les professionnels sur les dangers qui peuvent surgir sur ce terrain. Car la belle entente affichée il y a douze mois lors de la signature d’un accord, qualifié à l’époque d’historique, entre l’UFC-Que Choisir et une délégation de professionnels regroupant le Ceto, le Snav et la Fnam, pourrait bien voler en éclats. Notre interview du représentant de l’UFC laisse peu de doute sur les intentions de l’association : l’accord, qui arrive à son terme le 4 mai, n’a fait que différer la bataille juridique. Un cas, qui doit être jugé en Cour de cassation, constituera une première avancée pour l’une ou l’autre des deux parties : l’UFC, qui accompagne le client, ou le Snav, qui soutient l’agence de voyages dans ce procès. Avec, au bout du jugement, une décision que l’association de consommateurs espère exemplaire de l’obligation du professionnel de rembourser les séjours non consommés et les frais afférents… y compris en cas de force majeure. On est loin du compromis « en bonne intelligence » signé l’an dernier. Et des discussions commerciales à l’amiable efficacement pratiquées jusqu’ici. Un agent de voyages averti…

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