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Transport

aérien - Notre-Dame des Landes : François Hollande annonce la tenue d’un référendum local


Publié le : 12.02.2016 I Dernière Mise à jour : 12.02.2016
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François Hollande a annoncé l'organisation d'un référendum local sur le projet de Notre-Dame-des-Landes I Crédit photo ©Wikipedia/Llann Wé

Cette déclaration hier du chef de l'Etat a suscité des interrogations du côté des opposants comme des défenseurs du projet.  

"A un moment, il faut prendre une décision. (…) Je demande au gouvernement, avec les élus locaux, qui partagent cette vision-là, d’organiser un référendum local pour qu’on sache exactement ce que veut la population." Hier soir, à l’occasion de son interview télévisée sur TF1 et France 2, François Hollande a cherché à apaiser les tensions suscitées par le projet de l’aéroport de Notre-Dame des Landes (Loire-Atlantique) en annonçant l'organisation d'une consultation locale.

Selon le chef de l’Etat, ce scrutin peut constituer une issue au blocage qui persiste depuis 2012 autour de ce projet. "Si c’est oui et que la population veut cet aéroport, alors tout le monde devra accepter cette décision. Si c’est non, (…) l’Etat en tirera les conséquences", a-t-il déclaré. Une manière (risquée) de parier sur le "oui" afin de gagner en légitimité.

Déjà proposé par Ségolène Royal en mars 2015 (sans succès), ce référendum local s’appuie sur une loi entrée en vigueur en août 2003, peu utilisée par les collectivités territoriales mais qui leur permet d'organiser un referendum sur tout projet dont elles sont en charge.

Or ce ne sont pas les collectivités locales qui sont en charge de ce dossier, mais l'Etat. La proposition de François Hollande pourrait ainsi se révéler inapplicable au regard de la jurisprudence actuelle. Le président de la Bretagne Bruno Retailleau (LR), favorable à la construction de l’aéroport, dénonce un "marchandage pour l'entrée des écologistes au gouvernement".

Cette déclaration survient en effet après le remaniement du gouvernement qui a - notamment - marqué l'arrivée de l’ex-secrétaire nationale d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) Emmanuelle Cosse. Cette dernière, intronisée ministre du Logement et de l’habitat durable, est une opposante de longue date à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Scepticisme dans les deux camps

Globalement, détracteurs et défenseurs du projet ont accueilli la nouvelle avec réserve. Quels électeurs seront mobilisés – les Nantais ? Tous les habitants des régions Bretagne et Pays de Loire ? Comment le périmètre du vote va-t-il être établi ? Quels moyens financiers et logistiques vont être alloués à ce scrutin ? Comment sera formulée la question ? Les questions posées sont nombreuses et tous s’accordent à dire que "l’ensemble des acteurs" doivent être sollicités pour définir les modalités de ce référendum.

Pour le président de France Nature Environnement, Denez L’Hostis, un référendum "est plus ‘piégieux’ qu’autre chose". Quant à l’association Agir pour l’environnement appelle François Hollande "à élargir le cadre territorial afin de permettre une expression démocratique la plus large possible". Autrement dit, à organiser une consultation nationale, ce qui serait alors conforme à la législation.

La Fondation Nicolas Hulot a déclaré dans un communiqué que "sans un consensus sur son périmètre, sur la question posée et le contenu du dossier d'information, l'exercice souffrira des mêmes problèmes de légitimité que le projet existant". Pour la conseillère régionale des Pays-de-la-Loire Sophie Bringuy (EELV), "un débat public" et "une remise à plat de toutes les informations sur ce dossier" sont nécessaires.

Cette déclaration trouble tout de même la ligne du gouvernement. Le 2 février dernier, la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a annoncé la commande d’un rapport à son inspection générale pour évaluer les projets "alternatifs ou complémentaires" à l’aéroport, apparaissant moins déterminée que le président à voir le projet aboutir. Emmanuelle Cosse reste "opposée" au projet tandis que Jean-Marc Ayrault, nouveau ministre des Affaires étrangères, en est un fervent défenseur.

A l'arrêt depuis 2012, les travaux doivent reprendre en octobre prochain. Les agriculteurs et les opposants présents sur le site doivent être expulsés en mars prochain, selon une décision de justice rendue le 25 janvier dernier. Initialement les travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes devaient prendre fin en 2017.

Manon Gayet avec AFP

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