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Aérien

Largeur minimale d'un siège, surbooking... Les 9 nouvelles règles que les compagnies doivent appliquer


Publié le : 10.10.2018 I Dernière Mise à jour : 10.10.2018
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La nouvelle loi donne d'abord un an à la FAA pour définir la largeur minimum d'un fauteuil d'avion et l'espace minimum entre deux rangées de siège. I Crédit photo Karl Bolf / Adobe Stock

Auteur

  • Didier Forray

Du nouveau dans l'aérien ! La Federal Aviation Administration orchestre de nouvelles normes pour les compagnies aériennes opérant aux États-Unis.

Donald Trump a signé le Federal Aviation Administration Reauthorization Act of 2018, la loi qui fixe pour les 5 ans à venir l'agenda et les interventions de l'administration américaine en charge de l'aviation civile. Au programme, 9 normes sont mises en place ou sur le point d'être instaurées aux États-Unis :

1- L'obligation de respecter la largeur minimum pour un fauteuil

La nouvelle loi donne d'abord un an à la FAA pour définir la largeur minimum d'un fauteuil d'avion et l'espace minimum entre deux rangées de siège. Les compagnies aériennes ne pourront plus continuer à réduire l'espace en cabine… Le législateur américain imposait pourtant aux compagnies aériennes, régulières comme low-cost, de pouvoir procéder à une évacuation complète d'un appareil en moins de 90 secondes, mais ce temps paraît bien difficile à tenir compte tenu des configurations actuelles. La FAA se penchera aussi sur cette tendance qui consiste à réduire le nombre de toilettes pour les remplacer par des sièges…

 

2- L'interdiction de débarquer un passager assis en cas de surbooking

En cas de surbooking sur un vol, les compagnies aériennes ne sont plus autorisées à débarquer un passager déjà installé à bord.

 

3- Le remboursement obligatoire d'un service ancillaire non pourvu

D'ici un an, les compagnies aériennes devront obligatoirement rembourser les passagers qui n'auraient pas reçu un service ancillaire qui a été acheté. Ce remboursement devra intervenir "rapidement", selon les termes de la loi. Ce remboursement sera valable y compris si le passager a été contraint de prendre un autre vol ou s'il n'a finalement pas pris son vol.

 

4- Le maintien de l'interdiction d'appeler via un portable à bord

La loi confirme l'interdiction pour les passagers de passer un appel téléphonique depuis un portable lors d'un vol.

 

5- L'interdiction de fumer dans un avion est maintenue

La loi entérine aussi l'interdiction de la cigarette électronique à bord d'un avion.

 

6- L'obligation de proposer l'embarquement prioritaire aux femmes enceintes

Les femmes enceintes devront également systématiquement se voir proposer un embarquement prioritaire, si elles le souhaitent. La prise en charge des poussettes devient également une obligation pour toutes les compagnies.

 

7- L'interdiction de transporter des animaux vivants à bord

Après plusieurs accidents entraînant la mort d'animaux aux États-Unis, la FAA entérine l'interdiction de transporter des animaux vivants dans les coffres à bagages.

 

8- Le respect d'un temps de repos minimal pour les PNC

La loi met en place des normes minimales pour les temps de repos du personnel de cabine. Désormais, les hôtesses et stewards ayant accumulé 14 heures de travail, ou moins, auront droit à une durée de repos incompressible d'au moins 10 heures.

 

9- La possibilité pour la FAA d'enquêter sur les compagnies

Enfin, la loi permet à la FAA de mener des enquêtes lorsqu'une compagnie aérienne prétend que tel ou tel retard relève de la météo, se soustrayant ainsi à d'éventuelles compensations...

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