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Aérien

Environnement : pourquoi les vols intérieurs ne seront finalement pas taxés


Publié le : 17.06.2019 I Dernière Mise à jour : 17.06.2019
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L'Assemblée nationale a rejeté une série d'amendements au projet de loi d'orientation des mobilités, dont celui concernant la taxation du kérosène sur les vols nationaux. I Crédit photo Adobe Stock

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  • Céline Perronnet (avec AFP)

La contribution supplémentaire de l'aérien à la transition écologique devra attendre : l'Assemblée nationale a rejeté vendredi une série d'amendements au projet de loi d'orientation des mobilités.

Ils étaient nombreux à espérer taxer le kérosène (qui bénéficie d'une exonération) des vols nationaux : des socialistes, des communistes, l'ex-ministre de l'Ecologie Delphine Batho (non-inscrite) et également 30 "marcheurs". Mais il n'en sera rien pour le moment.

Selon la ministre des Transports Elisabeth Borne, en référence au voeu d'Emmanuel Macron, "il faut qu'on ait cette réflexion sur la taxation du transport aérien à l'échelle européenne". Elle a aussi jugé "possible que le transport aérien puisse aller vers des avions zéro carbone".

Vendredi matin, les députés ont aussi rejeté un amendement PS suggérant l'application sur les billets d'une taxe d'empreinte carbone aérienne, en cas
d'alternative ferroviaire comparable à l'avion sur le même trajet
. Son produit aurait été reversé à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Là aussi, il n'en sera rien.

Un premier pas des députés

Une taxe "assez complexe à mettre en oeuvre" et qui toucherait "très très peu de vols", a objecté la corapporteure Bérangère Abba. Comme les députés LR, Elisabeth Borne a souhaité "éviter des réponses dont on ne mesure pas les effets" alors que le gouvernement devra remettre un rapport le 1er octobre sur la fiscalité dans l'aérien. Ce rapport permettra "d'éclairer le Parlement qui a l'objectif, comme le gouvernement, de faire contribuer le transport aérien davantage à la réduction des émissions de gaz à effet de serre", a-t-elle affirmé.

Elle a également mis en garde contre les "distorsions de concurrence" et les risques de "dumping écologique et social", avec de telles taxes.

La présidente de la commission du Développement durable Barbara Pompili (LREM, issue des rangs écologistes) a rappelé que les députés ont fait un premier pas. Ils ont introduit en commission une contribution - limitée - du transport aérien, via une réaffectation des surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite "taxe Chirac". Elle devrait rapporter 30 millions d'euros la première année, 40 à 50 millions d'euros les années suivantes.
 

 

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