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Tendances

Ce qui a changé depuis le 1er décembre 2019


Publié le : 02.12.2019 I Dernière Mise à jour : 02.12.2019
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Les municipalités peuvent, depuis le 1er décembre, exiger des sites de locations saisonnières qu'ils leur envoient une fois par an la liste des logements qui ont été loués au moins une fois dans l'année, dans la commune. I Crédit photo Adobe Stock

Auteur

  • Céline Perronnet

Plusieurs évolutions sont à noter, dont le droit de regard des mairies sur les locations Airbnb, la mise en application du droit à l’erreur ou encore les changements dans les règles de procédure de reconnaissance des accidents du travail.

Chaque 1er décembre réserve son lot de bonnes et de mauvaises nouvelles. 2019 n’échappe pas à la règle avec plusieurs changements opérationnels depuis hier. Parmi eux, figure désormais la possibilité pour les municipalités d’exiger des sites de locations saisonnières (Airbnb et Abritel en tête) qu'ils leur envoient une fois par an la liste des logements qui ont été loués au moins une fois dans l'année, dans la commune. Avec le nombre de jours déclarés et le numéro de déclaration, elles pourront ainsi vérifier que le nombre de nuitées louées correspond à celui annoncé et qu'il ne dépasse pas le maximum autorisé de 120 jours.

Le 1er décembre est aussi synonyme de changement pour les salariés confrontés à un accident du travail avec la mise en place d’une procédure de reconnaissance accélérée. Jusqu'ici l'employeur pouvait, à tout moment de l'instruction du dossier, émettre des réserves quant au caractère professionnel de l'accident. Il n'a désormais plus que 10 jours pour le faire.

Vers la fin de la petite monnaie en Belgique

En cette fin d’année, la promesse du « droit à l’erreur » d’Emmanuel Macron s’applique également. Il est dorénavant possible, jusqu’au 17 du mois, d’effectuer une correction sur sa déclaration d’impôt si vous réalisez que vous vous êtes trompé. Un changement qui peut conduire à une baisse ou à une augmentation du montant à verser.

Autre coup de pouce : le versement par Ile-de-France Mobilités, à tous les Franciliens, d’une aide à l'achat d’un vélo à assistance électrique pouvant atteindre jusqu’à 500 euros. Une mesure séduisante alors que va débuter jeudi 5 décembre un mouvement de grève illimité dans les transports qui s’annonce très suivi.

Enfin, prévenez vos clients qui vont prochainement se rendre en Belgique : le gouvernement vient de rendre obligatoires les arrondis aux cinq centimes les plus proches. Objectif : « réduire le nombre de pièces de 1 et 2 cents en circulation dans notre pays » , qui « coûtent très cher à fabriquer et sont très peu utilisées ». Leur usage demeure néanmoins autorisé.

 

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