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Hébergement

Pourquoi Paris attaque (encore) Airbnb en justice


Publié le : 11.02.2019 I Dernière Mise à jour : 11.02.2019
Justice and Law concept. Legal counsel presents to the client a signed contract with gavel and legal law or legal having team meeting at law firm in background
La loi Elan limite la location d'un logement à 120 jours par an et réclame d'avoir un numéro d'enregistrement. I Crédit photo Adobe Stock

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  • Céline Perronnet (Avec AFP)

La Ville a assigné en justice la plateforme de location, passible d'une amende de 12,5 millions d'euros pour avoir mis en ligne un millier de logements non enregistrés.

Le bras de fer continue entre la mairie de Paris et Airbnb. Anne Hidalgo a annoncé hier dans le JDD sa décision d’attaquer en justice la célèbre plateforme de location touristique meublée pour lui réclamer cette fois une "amende record" de plus de 12,5 millions d'euros. En cause : l’absence de numéro d’enregistrement de plus d’un millier de logements, comme l'exige pourtant la loi Elan.

"La règlementation n'est pas respectée", tonne la mairie de Paris, rappelant la règle qui limite la location d'un logement à 120 jours par an et réclame d'avoir un numéro d'enregistrement. La loi Elan prévoit que l'entreprise paie une amende de 12 500 euros pour chaque offre non conforme.

"Les 31 agents assermentés" ont épluché les annonces "dans les arrondissements les plus touchés par la location" (du Ier au VIIe arrondissement et dans le XVIIIe arrondissement), dont les logements sont loués à plus de 100 euros la nuit, et qui avaient plus de dix commentaires (preuve d'une mise en location régulière), précise l'entourage de la maire de Paris. Au total, "1 000 annonces" qui n'avaient pas de numéro d'enregistrement, ont été répertoriées.

Vers une baisse du nombre de nuitées autorisées ?

Pour la maire de Paris, "Que des Parisiens puissent louer leur appartement, ou une chambre, de temps en temps, pour arrondir leurs fins de mois ne me choque absolument pas", confesse la maire de Paris. En revanche, "ce qui est choquant c'est quand des gens en font vraiment leur commerce principal (...) et que ça vienne concurrencer les hôteliers, mais surtout priver des Parisiens de logements (...) Ce n'est pas de l'économie de partage mais de la prédation, pas de l'artisanat mais de l'industrie lourde".

Anne Hidalgo n'exclut pas non plus d'agir pour faire réduire drastiquement le nombre de nuitées autorisées. "Je ne pense pas qu'il faille interdire ces plateformes, mais il faut réguler davantage. Le nombre maximum de 120 nuitées autorisées par an [pour une résidence principale] est trop élevé. Je pense que 30 jours suffiraient," indique-t-elle au JDD.

Un nouveau combat à mener ?

 

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