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Hébergement

Ce qu’il faut savoir sur la première condamnation d’Airbnb en France


Publié le : 15.02.2018 I Dernière Mise à jour : 15.02.2018
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Le site Airbnb vient d'être condamné à 8 000 euros pour la sous-location d'un appartement parisien. I Crédit photo DR

Auteur

  • Céline Perronnet

La plateforme vient d'être condamnée pour la sous-location d'un appartement parisien sans l'accord du propriétaire et pour le dépassement de la durée légale de 120 jours. Une décision inédite.

La somme est symbolique mais la décision historique. Pour la première fois, la plateforme de location de logements entre particuliers vient d’être condamnée. Dans un jugement du 6 février, le tribunal d’instance de Paris du VIè arrondissement a imposé à Airbnb de verser 8 000 euros à un propriétaire.

Pour quelles raisons ? Le tribunal a estimé que le site d'hébergement a engagé sa responsabilité
civile en ne respectant pas deux obligations essentielles : l'information du loueur (avec déclaration sur l'honneur qu'il sous-loue avec l'accord du propriétaire) et la durée maximum de location (pas plus de 120 jours par an).

Dans son jugement, le tribunal estime qu'Airbnb a "incontestablement manqué à ses obligations légales" évoquant "une certaine mauvaise foi et peut-être une connivence" avec le locataire.  

Près de 50 000 euros empochés par le locataire

La juridiction ordonne l'exécution provisoire de son jugement, c'est-à-dire son application même en cas d'appel de la part d'Airbnb. Depuis le 1er décembre dernier, tout loueur de meublé touristique doit, en effet, être enregistré et son numéro d'enregistrement doit figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale
de location de 120 jours par an.

Le locataire, selon le jugement, a perçu pour son appartement parisien d'environ 30 m2 plus de "49 301 euros pour 119 sous-locations illicites entre le 31 mars 2016 et le 24 septembre 2017". 

"Non seulement Airbnb n'a pas vérifié que le locataire était en droit de louer mais il a, en outre, permis de louer le logement plus de 120 jours en ne supprimant pas l'annonce comme le lui réclamait le propriétaire", estime Me Jonathan Bellaiche, avocat du propriétaire.  

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