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Economie

Report ou remboursement : "chacun doit se positionner"


Publié le : 23.04.2010 I Dernière Mise à jour : 23.04.2010
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I Crédit photo Selon Jean-Marc Rozé, secrétaire général du Snav, le débat juridique n'est pas tranché. ©DR

Le secrétaire général du Snav Jean-Marc Rozé estime que c'est à chaque entreprise de se positionner car le débat juridique n'est pas tranché.

Les associations de consommateurs agitent le chiffon rouge. Elles affirment haut et fort que les voyagistes sont tenus de reporter ou de rembourser (au choix du client) les séjours annulés pour cause de nuage islandais. Selon les juristes de ces associations, les TO ne peuvent invoquer la force majeure pour s’exonérer de leurs obligations.

De l’autre côté, plusieurs avocats spécialistes du code du tourisme expriment clairement un avis contraire. “Il y a débat, constate Jean-Marc Rozé, secrétaire général du SNAV, différentes interprétations juridiques s’opposent. En tout cas, nos adhérents nous disent que, dans la pratique, les clients acceptent bien le principe du report ; on est peut-être en train de monter en épingle un problème qui ne concerne qu’un petit nombre de cas”.

Reste que la position des associations de consommateurs (60 millions, UFC) mais aussi de l’INC, trouve un large écho dans les médias. Et les réactions des clients sur cette question se multiplient sur la Toile… “Chaque entreprise doit se positionner en fonction de ce qu’elle croit être son bon droit, estime Jean-Marc Rozé, puisque le débat juridique n’est pas tranché. Certaines entreprises sont prêtes à assumer jusqu’au bout des litiges, car elles ne peuvent pas accepter que ce soit toujours à la profession de payer et d’être responsables, même en cas de force majeure”.

C. Ch

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