Une aide jusqu'à 2 500€ pour les artisans et les commerçants, prolongation des mesures de report du paiement des cotisations sociales et des impôts... Tour Hebdo fait le point sur les mesures mises en place en avril pour permettre aux entreprises de garder le cap malgré la crise.
Attribution d’une aide jusqu’à 2 500 €
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a voté en fin de semaine dernière une aide exceptionnelle en faveur des artisans et commerçants pouvant aller jusqu’à 2 500 €, a annoncé l’Umih le lundi 6 avril. Cette aide est modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun et sera versée automatiquement par la validation définitive de la tutelle du CPSTI.
« L’Umih renouvelle son soutien plein et entier en faveur de cette indemnité de perte de gains proposée par la CPME. Cette aide exceptionnelle qui pourrait concerner jusqu’à 1,5 million de chefs d’entreprise, est à la hauteur de l’enjeu pour nos TPE, PME qui jouent leur survie quotidiennement dans cette crise. »
Prolongation du report de charges
Le 3 avril, le gouvernement a donné son feu vert pour prolonger les mesures de suspension de charges pour le mois d’avril. Résultat, les entreprises pourront de nouveau reporter le paiement de leurs charges au 15 avril. Concernant les travailleurs indépendants mensualisés, l’échéance du 20 avril sera automatiquement reportée et l'ensemble des micro-entrepreneurs devant verser leurs cotisations au 30 avril pourront également ajuster le montant si nécessaire.
Prolongation du report des impôts
Comme au mois de mars, les entreprises en difficultés financières en raison de la crise sanitaire auront la possibilité de demander en avril un report de leurs échéances d’impôts directs. A noter que les grandes entreprises (ou celles membres d’un grand groupe) peuvent demander le report des échéances fiscales et sociales à condition de ne pas verser de dividendes et de ne pas se livrer à d’achats d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020 inclus.
Octroi de prêts par Bpifrance
Pour rappel, les entreprises peuvent également solliciter Bpifrance, la banque publique d’investissement, pour obtenir des prêts garantis à 90% par l’État, ainsi qu’au chômage partiel pour limiter les licenciements. En conférence de presse ce mardi midi, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères, expliquait d’ailleurs que 95% des entreprises du tourisme disent utiliser le chômage partiel et 66% ont déjà constitué des dossiers pour ces prêts garantis par l’État. Selon Bpifrance, 11,5% des dossiers pour les prêts garantis en France concernent le secteur du tourisme, avec un ticket moyen de 140 000 €.