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Economie

Chômage partiel : il y a (encore) du changement


Publié le : 10.09.2020 I Dernière Mise à jour : 10.09.2020
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Le dispositif d'activité partielle de longue durée est plus avantageux que le chômage partiel classique pour les salariés. I Crédit photo Gorodenkoff - stock.adobe.com

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  • Céline Perronnet

La ministre du Travail vient d’annoncer la prolongation jusqu’à l’été prochain du dispositif d'activité partielle de longue durée, à un taux avantageux pour les salariés.

Après l’annonce vendredi dernier du maintien jusqu’en décembre du chômage partiel pour les salariés du tourisme, c’est au tour du dispositif créé le 1er juillet, l’activité partielle de longue durée, de jouer les prolongations.

La possibilité de conclure un accord d’activité partielle de longue durée va ainsi être ouverte jusqu’à l’été prochain avec le même niveau d’aide aux entreprises.

« Je vous confirme qu’on va maintenir le niveau de prise en charge, donc un reste à charge limité à 15 % pour l’employeur, sans limite jusqu’au délai qui est prévu pour négocier ces accords d’activité partielle de longue durée, jusqu’à l’été prochain », a indiqué ce matin la ministre du travail, Elisabeth Borne, sur BFM Business..

Ce dispositif « permet par un accord d’entreprise de réduire le cas échéant l’activité et puis de profiter de ce temps non travaillé pour se former, pour que l’entreprise garde les emplois, les compétences et même renforce ses compétences pour qu’elles soient plus fortes après la crise », a ajouté Elisabeth Borne.

Il est également plus avantageux que le chômage partiel classique, limité à six mois (à l’exception des entreprises qui subissent la crise sanitaire de plein fouet, comme celles du tourisme).

Jusqu’à 40% d’heures chômées

Pour rappel, le dispositif d’activité partielle de longue durée autorise une réduction du temps de travail jusqu’à un maximum de 40 % d’heures chômées sous condition d’un accord d’entreprise ou de branche, de 6 à 24 mois, validé par l’administration et comprenant des engagements sur l’emploi et la formation.

Sur les heures chômées, le salarié touche 84 % de son salaire net (ou 70 % de son brut), calculé à partir d’une rémunération maximale de 4,5 Smic. 

Les cas d’école

Par ailleurs, les salariés peuvent dès à présent être placés au chômage partiel (classique) s’ils sont contraints de garder leurs enfants à leur domicile en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège.

Ils pourront ainsi « bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement. Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas contact de l’enfant », a annoncé le ministère des solidarités et de la santé.

Le dispositif permet de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020.

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