Menu
S'identifier
E-tourisme

Pourquoi Lastminute ne peut plus vendre Ryanair (mais continue à le faire)


Publié le : 06.04.2018 I Dernière Mise à jour : 06.04.2018
{ element.images.0.titre }}
Lastminute continue de vendre des vols Ryanair sur son site. Exemple ici avec un vol A/R Paris-Séville les 8 et 15 avril 2018. I Crédit photo DR

Auteur

  • Céline Perronnet

Le tribunal de commerce de Paris a ordonné à l'agence de voyage en ligne de cesser la vente de vols de la compagnie Ryanair considérant qu'il s'agissait de "parasitisme" en l'absence d'accord avec le transporteur irlandais. Mais l'agence a fait appel ce qui suspend la décision.

Le tribunal de commerce de Paris a tranché. Dans un jugement prononcé le 20 mars, il estime que "en utilisant la base de données de Ryanair", Lastminute.com et la Sas Lmnext FR, qui fait partie du groupe Lastminute et a repris l'exploitation du site, "ont commis un acte de parasitisme".

Les deux sociétés avaient saisi la justice pour contester les restrictions introduites par Ryanair dans l'utilisation de son site. Ces restrictions visaient en particulier à interdire l'achat par les
agences de voyages de billets sur son site.

Lastminute accusait Ryanair de "pratique commerciale trompeuse" et d'enfreindre le Code du tourisme en proposant des services touristiques accessoires. Interrogé par Tour Hebdo, Lastminute indique que "le Code du tourisme français (notamment les articles L. 211-1 et L. 211-18) précise que la seule restriction légale à la distribution en ligne de billets d'avion est l'obligation d'être enregistré et immatriculé au registre des agents de voyages. C'est également la position de la Cour de cassation française dans des affaires similaires. LMnext FR répond à ces conditions légales".

Le tribunal a néanmoins jugé que les deux sociétés avaient tiré "profit des investissements et du savoir-faire de Ryanair en récupérant les éléments de sa base de données sans son autorisation" et "commis un acte de parasitisme".

Il a ordonné la cessation immédiate de l'utilisation de cette base et assorti cette interdiction d'une astreinte de 1 000 euros par jour. Les deux sociétés devront en outre verser 50 000 euros de dommages et intérêts à Ryanair.

Le tribunal a également débouté les sociétés requérantes de leurs demandes d'avoir le droit de vendre des billets d'avion émis par Ryanair estimant que la compagnie avait "la liberté de choisir son mode de distribution et donc de se réserver la commercialisation exclusive de ses produits".

Lastminute va faire appel

En réponse, LMnext FR fait savoir qu'elle "travaille d’ores et déjà à faire appel de cette décision en première instance" (...) et se dit "confiante quant à l'issue positive future de cette affaire en deuxième instance. Entre-temps, l'exécution de cette décision sera suspendue".

La société Lastminute dispose d'un mois pour faire appel. Le 6 avril, elle continuait en effet à vendre des vols Ryanair sur son site (photo).

Marco Corradino, CEO de lastminute.com commente la décision du tribunal : "lmgroup a déjà gagné contre Ryanair dans trois autres procédures en Europe où les tribunaux ont déclaré que la conduite de lmgroup est légitime. Par conséquent, cette décision n'aura aucun impact sur notre offre de produits, y compris la vente de vols Ryanair en France. Nous avons la conviction que la vente de billets d'avion de nos partenaires ne nuit pas au business de nos partenaires. Au contraire, elle favorise une concurrence loyale au sein de notre industrie, apporte de la valeur ajoutée au marché et offre aux clients des solutions de voyage uniques en combinant les offres de différents fournisseurs – une chose que les compagnies aériennes seules ne peuvent pas faire." Affaire à suivre.

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format