TC France est redevable des créances des fournisseurs communs aux deux réseaux.
Un partenaire bien encombrant… C'est la conclusion, un an après, que doit tirer Denis Wathier de la signature du contrat de franchise en septembre 2007 entre son réseau, Thomas Cook, et Wasteels.
A la veille de la décision du tribunal de commerce de Bobigny sur l'avenir de Wasteels, déclaré en dépôt de bilan depuis le 22 octobre dernier, Thomas Cook pourrait bien trouver la note salée. D'après nos informations, les créances des fournisseurs dans le réseau de Laurent Wasteels s'élèveraient à 1 million d'euros.
Sur une partie de cette somme, les fournisseurs référencés à la fois chez Wasteels et chez Thomas Cook peuvent se retourner contre ce dernier, à la faveur du contrat de franchise. Le contrat implique en effet que Thomas Cook "se porte ducroire des dettes" selon la formule juridique consacrée.
Pour cela, les TO doivent procéder à des réclamations en temps et en heure. Procédure qu'ils n'auraient pas tous suivie à la lettre, notamment pour l'échéance du 20 septembre, laissant libre cours à la négociation. Le réseau n'était alors pas notoirement en difficulté. En revanche, tous ont dû prendre leurs dispositions le 20 octobre dernier, pour les départs de septembre…
Pour l'heure, Wasteels ne compte pas appeler l'APS en garantie, afin de présenter demain son plan de redressement. L'association professionnelle de solidarité confirme de son côté ne pas avoir été contactée par Laurent Wasteels à ce jour. Thomas Cook reste aujourd'hui en première ligne vis-à-vis de leurs fournisseurs communs… A suivre demain au tribunal.
C.C., F.D. et V.D.
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