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Remboursement des voyages annulés : le Conseil d'État donne raison aux voyagistes


Publié le : 21.07.2020 I Dernière Mise à jour : 21.07.2020
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L’UFC-Que Choisir et la CLCV avaient déposé, devant le Conseil d’Etat, un recours contre l’ordonnance du 25 mars 2020. I Crédit photo ©Adobe Stock

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  • Brice Lahaye (avec AFP)

Le Conseil d'Etat a rejeté lundi l'appel de l'UFC-Que Choisir et de la CLCV contre l'ordonnance autorisant les voyagistes à proposer un avoir aux clients dont le voyage a été annulé.

Les professionnels du tourisme ont eu gain de cause. Dans un arrêté rendu public lundi, le Conseil d'État annonce avoir rejeté le recours des associations de défense des consommateurs UFC-Que Choisir et CLCV contre l'ordonnance autorisant les voyagistes à proposer un avoir, et non un remboursement, aux clients dont le séjour a été annulé en raison de la crise du Covid-19.

Saisi en référé le 7 juillet, le juge a en effet estimé « sans qu'il soit besoin d'examiner l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité » de cette ordonnance, que la « condition d'urgence » n'était pas « remplie », et en conséquence, a débouté les deux associations. Toujours selon lui, ces dernières n'ont apporté « aucun élément précis sur la gravité des conséquences que ce dispositif entraînerait pour les consommateurs dont ils défendent les intérêts »

De quoi soulager bon nombre d'entreprises du tourisme, dont les difficultés liées à la crise ont été reconnues. « Ces mesures ont été prises afin de sauvegarder la trésorerie des prestataires, dans un contexte où plus de 7100 opérateurs de voyages et de séjour immatriculés en France, confrontés à un volume d'annulations d'ampleur jamais égalée et à des prises de commandes quasi nulles, se trouvaient en grande difficulté », estime le Conseil d'État.

La contre-attaque des professionnels du tourisme

L’UFC-Que Choisir et la CLCV avaient déposé, devant le Conseil d’Etat, un recours contre l’ordonnance du 25 mars 2020 et les textes y étant relatifs « pour permettre à tous les consommateurs aux voyages annulés de pouvoir bénéficier du droit de choisir le remboursement immédiat ».

« Si l’UFC-Que Choisir et la CLCV ont pu, un temps, croire que la commission de remboursement des avoirs permettrait de régler un grand nombre de situations, la limitation très stricte par les professionnels du périmètre des cas éligibles au remboursement immédiat et l’absence de garanties de suivi d’effet des recommandations de la commission par les agences (elles ne seront pas tenues de rembourser) ont douché tout espoir d’avancées par l’amiable », expliquaient-elles dans un communiqué.

Une action qui avait rapidement poussé les professionnels du tourisme à réagir. Le Cediv avait ainsi lancé une pétition demandant au gouvernement de protéger l’ordonnance, tandis que le président des Entreprises du Voyage, Jean-Pierre Mas, avait répondu point par point aux propos jugés erronés de l'UFC-Que Choisir.

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