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Bonne nouvelle : le Sénat supprime la "responsabilité de plein droit" des agents de voyages


Publié le : 08.02.2019 I Dernière Mise à jour : 08.02.2019
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Le Sénat souhaite éviter une "surtransposition" de la directive européenne sur le voyage à forfait. I Crédit photo DR

Auteur

  • Didier Forray

Le Sénat s'oppose ainsi à la vision du ministre de l'Économie. Le texte amendé doit désormais passer devant les députés.

C'est enfin au tour des agences voyages de figurer à l'agenda du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Le Sénat vient d’amender l’ordonnance de transposition de la directive européenne sur le voyage à forfait en votant la suppression de la "responsabilité de plein droit" des agents de voyages.

Avec cette suppression, les sénateurs marquent leur volonté d'éviter une "surtransposition" de la directive européenne sur le voyage à forfait. "Les sénateurs ont fait le constat qu’il n’était pas possible de prétendre favoriser la compétitivité des entreprises française, de lutter contre les surtranspositions et, en même temps, d’handicaper les professionnels français en surtransposant", se félicite Jean-Pierre Mas, Président des Entreprises du Voyage, pour qui la responsabilité des professionnels français du voyage est désormais ramené à un niveau identique à celui de leurs confrères européens.

 

Seconde étape : convaincre les députés

 

Reste que la partie est loin d'être gagnée. Le texte amendé doit désormais passé en commission mixte paritaire avant d'être soumis au vote des députés. Or le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, n'a pas caché son opposition et les députés de la République en Marche, majoritaires à l'Assemblée nationale, pourraient bien suivre le gouvernement.

"C’est une première étape", reconnaît d'ailleurs Jean-Pierre Mas, "Il faut maintenant convaincre les députés dont nous espérons qu’ils feront preuve d’autonomie de pensée et de bon sens". Sur Twitter, le sénateur socialiste du Val d'Oise Rachid Temal, ancien secrétaire général des Entreprises du Voyage et auteur de l'amendement, s'adresse directement à Bruno Le Maire : "Ma réponse au ministre qui s’est opposé avec des arguments irréels à mon amendement en faveur des acteurs du tourisme, associatif ou entreprises : le tourisme c’est 8% du PIB et 2 millions d’emplois. Protection du consommateur et développement des acteurs, c’est possible !", poursuit Rachid Temal.

 

 

 

 

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