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Décryptage

Information du client sur les risques sanitaires - Quelles obligations pour les agences ?


Publié le : 11.09.2009 I Dernière Mise à jour : 11.09.2009
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Quelles obligations pour les agences ? I Crédit photo Corinne Chérigny

Auteur

  • Corinne Chérigny

La loi du 21 juillet 2009 sur la santé publique prévoit de nouveaux devoirs d’information pour les agences. Ces dispositions ne sont pas encore applicables, faute de décret. Si elles le deviennent, leur cadre dépassera largement le syndrome actuel du virus H1N1.

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