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Édito

Volte-face


Publié le : 28.03.2008 I Dernière Mise à jour : 28.03.2008
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Volte-face I Crédit photo Virginie Dennemont

Auteur

  • Virginie Dennemont

Qui l'eût cru ? Le Snav et l'APS revendiquant la responsabilité juridique des agents de voyages : il y a quelques semaines, le scénario aurait sonné comme une mauvaise blague. Depuis des années, le Snav n'a pas ménagé sa peine — avec le succès que l'on sait — pour dénoncer le caractère illimité de la responsabilité, qui incombe, comme le précise le Code du tourisme (ex-loi de 1992) au seul vendeur. Au point d'axer toute sa communication là-dessus, quitte à laisser entendre au consommateur que les agences refusaient tout bonnement leur responsabilité… Et la semaine dernière, changement de cap toute ! Réuni en fin de semaine pour sa convention annuelle à Biarritz, le Snav fait volte-face, annonçant qu'il refuse catégoriquement de partager cette responsabilité avec les TO. Comment interpréter le retournement du syndicat et de l'APS enfin au diapason ? Les embruns biarrots ? L'influence d'un ex-ministre (Luc Chatel) féru de défense du consommateur ? De boulet maudit, la responsabilité a gagné en 48 h ses galons d'argument marketing : « venez réserver chez nous, nous sommes responsables ».

L'aiguillon se situe plutôt du côté de Bruxelles.

La directive sur les voyages à forfaits, actuellement en cours de révision à la Commission européenne, laisse en effet planer le risque d'un transfert de responsabilité vers les tour-opérateurs. C'est le cas en Allemagne par exemple. Harmonisation oblige, d'ici fin 2009, les pays membres se verront imposer une directive révisée, désignant un ou plusieurs responsables. La directive actuelle stipule qu'il s'agit du « détaillant (l'agent de voyages) et/ou du fabricant ». Mais d'ici 18 mois, tous les cas de figure sont envisageables : la directive pourra désigner l'un ou l'autre, l'un et/ou l'autre, voire les deux. Laissant présager un scénario catastrophe : et si les agents de voyages devaient partager la responsabilité avec les TO ? Et si les voyagistes revendiquaient du même coup d'encaisser les acomptes ? Et si certaines agences, manquant de trésorerie, devaient abandonner l'activité billetterie, facilitée par ce fameux décalage entre encaissement des voyages à forfaits et paiement du BSP ? Un complot des tour-opérateurs ? Pas sûr que l'immense majorité d'entre eux ait intérêt à un tel dénouement. Mais le Snav s'est trouvé un nouveau cheval de bataille : préserver la responsabilité de l'agent de voyages dans la future législation européenne, et le faire savoir au consommateur. Un combat qui n'efface pas le précédent, à mener en coulisses celui-là : la responsabilité de plein droit doit aussi trouver ses limites. La volte-face dans la continuité… Pas simple.

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