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Transport

aérien - Crash de Luxair : une indemnisation totale de 400.000€ pour les proches de 9 victimes


Publié le : 22.01.2014 I Dernière Mise à jour : 09.10.2024
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I Crédit photo Les proches de 11 des 20 victimes avaient accepté une indemnisation forfaitaire de la compagnie peu après l'accident de 2002. ©Magann-Fotolia

La cour d'appel du Luxembourg a rendu sa décision concernant l'accident de 2002, en octroyant une indemnisation par personne de 11 500€ à 130 500€.

Les proches de neuf victimes de l'accident d'un avion de la compagnie aérienne luxembourgeoise Luxair, qui avait fait 20 morts le 6 novembre 2002, ont obtenu mardi de la justice luxembourgeoise un dédommagement d'un montant total de quelque 400 000 euros.

"Cette décision ne nous satisfait pas du tout", a réagi à la sortie de l'audience de la Cour d'appel de Luxembourg l'un des avocats des plaignants, Pol Urbany.

La plupart des familles des 20 victimes, dont une majorité d'Allemands, avaient accepté peu après l'accident d'être indemnisées forfaitairement par la compagnie luxembourgeoise, qui avait déboursé de 10 000 à 15 000 euros par personne.

Mais quatre familles, dont étaient membres neuf passagers décédés, avaient jugé ces sommes "dérisoires" et réclamé des indemnités reflétant mieux leur préjudice moral et matériel, soit près d'un million d'euros au total.

Lors du premier procès de la catastrophe aérienne, en mars 2012, le tribunal correctionnel de Luxembourg avait débouté ces familles. Le tribunal s'était déclaré incompétent, estimant, en se fondant sur la Convention de Varsovie relative au transport aérien, que cette question était du ressort exclusif des juridictions civiles.

Défaillances techniques et faute de pilotage

La Cour d'appel, saisie par les familles déboutées, avait jugé en janvier 2013 leur demande recevable, avant de fixer mardi le montant des dommages à quelque 400 000 euros au total.

Le dédommagement le plus élevé, 130 500 euros, a été accordé au père d'une des victimes, dont l'avocat a pu démontrer qu'il avait souffert d'un traumatisme important. Les juges ont également accordé des sommes nettement inférieures, dont la moins élevée est de 11 500 euros.

L'avion de la Luxair, un Fokker qui assurait le liaison Berlin-Luxembourg, s'était crashé alors qu'il était sur le point d'atterrir. En 2012, la justice luxembourgeoise a retenu comme cause principale de l'accident la faute de pilotage et condamné le pilote à trois ans et demi de prison avec sursis.

L'enquête a également démontré l'existence de défauts dans les systèmes de sécurité de l'appareil. Fokker, qui connaissait ces défaillances, s'était contenté d'adresser une simple recommandation "optionnelle" aux compagnies clientes.

Les responsables de Luxair n'avaient pas estimé nécessaire de se conformer à cette recommandation. Deux mécaniciens de la société luxembourgeoise avaient été condamnés à deux ans avec sursis et l'ancien directeur des services techniques à dix-huit mois avec sursis.

Avec AFP

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