L’Europe propose un compromis aux compagnies aériennes avec l’instauration de solutions régionales. En échange, la Commission demande une taxe globale en 2020.
Lors de la prochaine assemblée générale triennale de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) à Montréal à partir du 24 septembre, une solution va être proposée par Bruxelles à la taxe carbone.
En novembre dernier, face aux réticences de la majorité des pays hors Europe, un gel de l’application de la taxe carbone a été proposé par Bruxelles.
La taxe carbone européenne, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, obligeait les compagnies aériennes opérant dans l'Union européenne, quelle que soit leur nationalité, à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique.
Des mesures de rétorsion avaient même été mises en œuvre par Pékin qui avait différé des commandes d’Airbus. Autre exemple, l’autorisation donnée à Air France de voler vers Shanghai en Airbus A380
(desserte ouverte mardi dernier) était attendue depuis 2011.
La taxe s'applique sur la partie du vol réalisée en Europe
La marche arrière de l’Union européenne a été actée lors de la réunion préparatoire de l’assemblée générale de l’OACI qui s’est tenue à Montréal le 3 septembre 2013.
Bruxelles accepte que la taxe carbone s’applique sur la seule partie du vol au-dessus de l’Europe et non plus à l’ensemble du vol. En échange, l’UE demande aux 191 membres de l’agence onusienne de mettre en place des solutions régionales.
Au lieu d’une taxe carbone appliquée dès 2014 aux trajets au départ et à l’arrivée de l’Union européenne et portant sur l’ensemble du kilométrage, les pays membres de l’OACI devront s’engager à mettre en place d’une taxe carbone globale en 2020.
T.V.