Le comité central d’entreprise, réuni hier après-midi, a donné son accord. La déclaration de cessation de paiements a lieu cet après-midi auprès du greffe du tribunal de commerce de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine.
C’est officiel. Thomas Cook France dépose le bilan cet après-midi. Une première audience devrait survenir « en début de semaine prochaine », selon une porte-parole de Thomas Cook France. Hier après-midi, les élus du comité central d’entreprise de Thomas Cook France, réunis au siège social à Clichy (92), se sont déclarés favorables au « projet de déclaration de cessation de paiements et d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ».
« L’objectif reste d’assurer la continuité de l’activité de l’entité française et d’avancer rapidement sur une solution de reprise sous la protection du tribunal de commerce de Nanterre », assure la direction dans un communiqué diffusé hier soir. Légalement, le débiteur dispose de 45 jours maximum après sa déclaration de cessation de paiements pour solliciter l’ouverture du procédure de redressement judiciaire.
Les factures des fournisseurs seront gelées
Quid du paiement des fournisseurs une fois le placement en redressement judiciaire prononcé ? En effet, la date de dépôt de la demande de placement en redressement judiciaire est clé. Car à partir du moment où la justice ouvre cette procédure, « les créanciers qui existaient avant l’ouverture de la procédure ne peuvent plus engager de poursuites en justice ni procéder à ses saisies pour faire exécuter des décisions déjà obtenues », rappelle le site service-public.fr. Autrement dit, le paiement des factures éventuellement non réglées sera gelé.
Or, certains voyagistes déclarent en effet ne pas avoir été payés pour leur mois d’août, et ne le seront probablement pas de leur mois de septembre non plus. De son côté, Thomas Cook France se défend dans un mail adressé hier matin aux agences Enseigne d’un problème avec sa banque, qui n’aurait pas respecté l’ordre des virements demandé.