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Thomas Cook France : comprendre les 5 étapes d'un redressement judiciaire


Publié le : 25.09.2019 I Dernière Mise à jour : 25.09.2019
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  • Manon Gayet

Dans un communiqué diffusé hier soir, la filiale tricolore du géant Thomas Cook a annoncé son intention de demander son placement en redressement judiciaire. Et a surpris en annonçant avoir d’ores et déjà suscité l’intérêt « de plusieurs repreneurs ».

1/ La déclaration de cessation de paiements

Une procédure de redressement judiciaire peut être ouverte dans trois cas, rappelle le site service-public.fr : « à la demande du débiteur au plus tard dans les 45 jours suivant la cessation de paiements », « à la demande d’un créancier », « à la demande du procureur de la République ». Une seule exception : si une procédure de conciliation est en cours à la suite d’une cessation de paiements, la procédure de redressement judiciaire ne peut pas être déclenchée.

Dans le cas de Thomas Cook France (comme dans celui des compagnies Aigle Azur et XL Airways), c’est l’entreprise qui compte se déclarer en faillite, c’est-à-dire en cessation de paiements, d’ici à la fin de la semaine. Elle pourra alors demander son placement en redressement judiciaire.

2/ Le dépôt d’une demande de placement en redressement judiciaire

Cette demande (obligatoire !) s’effectue auprès du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance selon le statut juridique de l’entreprise. Le tribunal compétent est celui du lieu où se trouve le siège de la société. Le siège de Thomas Cook France se trouvant à Clichy, dans les Hauts-de-Seine, c’est le tribunal de commerce de Nanterre, également situé dans ce département, qui récupérera et traitera ce dossier. Le dépôt du dossier pourrait intervenir dès vendredi, suite au comité central d’entreprise qui se tiendra demain. Avec pour ordre du jour « une information et consultation du comité central d’entreprise de l’entreprise (…) sur le projet de déclaration de cessation des paiements et d’ouverture de redressement pour Thomas Cook France ».

3/ Le placement en redressement judiciaire par un tribunal

Le tribunal compétent (ici, celui de Nanterre) examinera donc le dossier de Thomas Cook France pour valider ou non son placement en redressement judiciaire. Si la demande est validée, le tribunal rend alors « un jugement d’ouverture de redressement judiciaire ». Automatiquement, commence une période d’observation de six mois maximum (renouvelable) pendant lequel un bilan économique et social est mené par les juges. Cette décision gèle les dettes de l’entreprise et les activités se poursuivent « soit avec un administrateur chargé d’assister le dirigeant », « soit avec l’administrateur assumant seul » la gestion de l’entreprise.   

4/ La collecte des offres potentielles de reprise

En ouvrant une procédure de redressement judiciaire, le tribunal définit aussi un délai durant lequel de potentiels repreneurs peuvent se manifester en déposant une offre de reprise. Le délai dépend très souvent de l’état de la trésorerie de l’entreprise. Dans le cas de XL Airways, le tribunal de commerce de Bobigny a ainsi donné cinq jours seulement aux candidats repreneurs pour se manifester, la trésorerie ne permettant pas de mener les activités de la compagnie au-delà de vendredi. Une fois la date limite de dépôt de dossiers atteinte, la justice examine chacune des offres en donnant la priorité à la mieux disante en termes de sauvegarde des emplois.

Il est donc surprenant que Thomas Cook France, qui n’a pas encore déclaré sa faillite ni demandé son placement en redressement judiciaire, ait déclaré dès mardi soir dans un communiqué : « plusieurs repreneurs potentiels sérieux du secteur du tourisme ont déjà fait part de leur fort intérêt pour Thomas Cook France »… A moins qu’en coulisses, Nicolas Delord, le PDG de la filiale, ne s’active en coulisses pour concrétiser un MBO ou un rachat (partiel ou global) par Salaün Holidays, Marietton Developpement ou NG Travel, les trois noms qui circulent depuis lundi pour une éventuelle reprise.

5/ La décision finale de la justice

A l’issue de la période d’observation (ou à une date définie par la justice une fois l’ensemble des offres de reprise examinées), le tribunal compétent peut annoncer :

- La mise en place d’un plan de redressement d’une durée maximale de 10 ans. Le plan précise notamment les licenciements qui doivent intervenir dans le délai d’un mois après le jugement.

- La fin du redressement judiciaire si l’entreprise a les fonds nécessaires.

- La cession partielle ou totale de l’entreprise. Dans le cas de Thomas Cook, l’activité de tour-opérating pourrait être vendue séparément du réseau d’agences.

- La prononciation de la liquidation judiciaire si le redressement est impossible.

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