Le gouvernement envisage une taxation des actions sociales et culturelles délivrées par les comités d’entreprises afin de renflouer les comptes de la Sécurité sociale.
C’est peut-être une mauvaise nouvelle qui se profile à l’horizon pour les voyagistes ayant une activité importante avec les comités d’entreprise. En effet le gouvernement envisage de taxer les prestations sociales et culturelles financées par les CE comme les voyages, les colonies de vacances mais aussi les chèques vacances, les chèques cadeaux, les places de théâtre et de cinéma, les chèques livres et disques, les activités sportives... Des oeuvres qui sont actuellement exonérées de cotisations sociales.
La mesure titille le gouvernement qui a lancé début septembre une "mission de consultation" auprès de l’Inspection générale des finances concernant "l’évolution du régime social des avantages versés par les comités d’entreprise". L’objectif serait de supprimer cette niche fiscale dont la Cour des Comptes a estimé dans un rapport en 2007 quelle représentait un manque à gagner pour les finances de l’Etat de 1,4 milliard d’euros. Un montant repris à leur tour par Michel Sapin, le ministre de l’Economie et des Finances, et Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales. Ils souhaitent que cette somme contribue au renflouement de la Sécurité sociale puisque la mesure serait insérée dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017.
Avec ce projet, le gouvernement vise "la réintégration dans un régime social plafonné des prestations bénéficiant jusqu’à maintenant d’une exclusion d’assiette sans limite". Un plafond d’exonération serait ainsi instauré par salarié et par an pour l’ensemble de ces avantages, soit à partir de 322 euros accordés selon les calculs de la CGT.
Les syndicats opposés à une taxation
Les syndicats CGT, CFE-CGC et Unsa sont d’ores et déjà montés au créneau pour s’opposer à ce projet si cette mesure venait à être confirmée. Celle-ci toucherait en effet de nombreux salariés, la France comptant quelque 33 000 comités d’entreprise.
"Considérer le budget d’œuvres sociales comme une niche sociale qui permettrait aux entreprises de substituer des avantages sociaux aux augmentations de salaire traduit une méconnaissance des pratiques d’entreprise, en particulier des négociations salariales. Prétendre travailler au nom de l’équité en se contentant de pénaliser ceux qui reçoivent un peu est une malhonnêteté envers tous les salariés", considère ainsi la CFE-CGC dans un communiqué.
"Cette mesure aurait des effets destructeurs très grave. Elle aboutirait obligatoirement à des reculs dans l’accès aux vacances, aux loisirs et à la culture mais aussi à la restauration", estime pour sa part l’Unsa. Réponse dans les prochaines heures puisque le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale doit être présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale.
S.J.