Le rapport du député Pascal Terrasse (PS), rendu public hier, porte un regard bienveillant sur le développement du collaboratif mais demande un meilleur encadrement des Airbnb et autres Uber.
Développer l'économie collaborative, oui, mais pas sans cadre (législatif) défini. Pascal Terrasse remet aujourd'hui un rapport sur la question au Premier ministre Manuel Valls. Il plaide pour un meilleur encadrement des activités collaboratives, à la fois pour protéger les acteurs traditionnels (comme les hôteliers), les consommateurs et les travailleurs de l’économie collaborative.
Si le député n'a pas l'ambition de brider ce secteur porteur - l’économie collaborative pèse 2,5 milliards d’euros et 13 000 emplois en France-, il entend définir une ligne claire y compris pour les conditions de travail et la protection sociale des travailleurs de ce pan de l'économie.
Une des principales propositions de son rapport est de faire converger les protections sociales des indépendants et des salariés, au motif que "les difficultés que rencontrent les travailleurs de l’économie collaborative en matière de protection sociale ne sont pas différentes de celles [des] travailleurs indépendants". Une majorité des travailleurs de ces plates-formes choisissent en effet le statut de micro-entrepreneur – ce qui laisse notamment la possibilité de compléter ses revenus par une activité salariée.
Pascal Terrasse propose aussi de prendre en compte les périodes d’activité sur ces plates-formes dans le processus de validation des acquis de l’expérience (VAE), de définir les conditions de rupture des relations avec leurs prestataires ou encore de développer des "sécurités annexes" pour favoriser l’accès au logement et au crédit.
"L’économie collaborative n’est pas une zone de non-droit"
Mais ces plates-formes, dont le développement est souhaitable d'après le parlementaire, doivent aussi se soumettre aux mêmes normes fiscales que les acteurs traditionnels. "L’économie collaborative n’est pas une zone de non-droit", affirme Pascal Terrasse.
Les entreprises collaboratives seraient contraintes d'indiquer à l’administration fiscale les activités susceptibles d’être imposées. Par exemple, des plates-formes comme Airbnb ou Uber déclareraient le nombre de réservations enregistrées par leurs utilisateurs. Cela "permettrait de mettre fin à l’idée selon laquelle l’économie collaborative organise la fraude fiscale".
A ce titre, une distinction claire doit être établie entre "professionnels" et "utilisateurs occasionnels". Autrement dit, une personne qui loue ponctuellement son appartement ou qui partage les frais liées à un déplacement en voiture sera différenciée d’une personne qui loue régulièrement son logement et qui en tire le principal de son revenu. Cette proposition pourrait cependant être difficile à mettre en œuvre faute de moyens de contrôle suffisants.
Imposer plus de transparence pour protéger le consommateur
Dernier volet de ce rapport : lutter contre le manque de transparence des plates-formes collaboratives. Pascal Terrasse propose de fiabiliser à la fois les offres mises en ligne – en explicitant par exemple le montant de la commission prélevée – et les avis laissés sur les plate-formes. Les acteurs du collaboratif doivent aussi davantage mettre en avant les informations en matière de responsabilité, de garanties et d’assurances.
Afin de renforcer la "confiance" en ces plates-formes, le député plaide aussi pour la création d’un "espace de notation" , sous la forme d’un site Internet public. Pour chaque plate-forme, il permettrait d'évaluer la clarté des CGU (Conditions générales d'utilisation), le comportement fiscal, la fiabilité du système de notation, la conformité du produit avec sa description...
Enfin, le rapport suggère la création d’un observatoire de l’économie collaborative pour "en mesurer les conséquences sociales en matière de création d’emplois ainsi que les nouveaux potentiels économiques". Le député socialiste insiste : "l’économie collaborative est une alternative crédible à un modèle de consommation qui s’essouffle".
Manon Gayet