Le décret entrera en vigueur le 15 janvier prochain, mais le formulaire à remplir n’est pas encore disponible.
À compter du 15 Janvier 2017, sera rétablie l'Autorisation de Sortie de Territoire (AST) pour les voyageurs mineurs non accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale.
Cette AST avait été supprimée le 1er Janvier 2013 mais l'Assemblée nationale a voté son rétablissement le 8 octobre 2015 afin de tenter de limiter les départs vers des zones de conflits comme la Syrie. Le décret du 2 novembre 2016 relatif au rétablissement de l’AST vient d’être publié au Journal officiel, le 4 novembre dernier.
Un arrêté précisera le modèle du formulaire ainsi que la liste des pièces d'identité admises pour le parent signataire et le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.
Action Visas qui a attiré notre attention sur ce sujet précise que le formulaire demandera de renseigner les mentions suivantes :
- les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
- les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
- la durée de l'autorisation, qui ne peut excéder un an à compter de la date de signature.
Une fois le formulaire complété et signé, il devra être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire.