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L'APST veut réformer son système de garantie financière  


Publié le : 03.06.2021 I Dernière Mise à jour : 03.06.2021
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Alix Philipon, présidente de l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST).  I Crédit photo ©DR

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  • La rédaction

Radiations, risque majeur lié au Covid-19, système de garantie pour y faire face... Le Conseil d’administration de l’APST s’est réuni le 2 juin pour discuter des enjeux pour les mois à venir et approuver un plan de sortie de crise. 

Le Conseil d’administration de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST) s’est réuni le 2 juin et a approuvé un plan de sortie de crise. Un rendez-vous qui aura une nouvelle fois permis d'aborder les sujets chauds de l'association pour les mois à venir. 

Radiation 

Parmi eux, la question des radiations pour non -cotisation. Le point sur les deux acomptes de cotisations appelés en février et avril 2021, et représentant au total 60% de la cotisation 2020, démontre le soutien de ses adhérents à l’APST puisque le premier acompte a été payé à près de 99% et le second à plus des deux tiers, fait savoir l'association. Après différents rappels, 23 radiations ont été effectuées à ce jour.

Dossiers Thomas Cook 

Sur les 54 000 personnes impactées par la défaillance financière de Thomas Cook, 35 000 personnes ont été prises en charge par l’APST (11 000 rapatriées et 24 000 autres qui ont pu partir en voyage comme prévu). Il reste encore 17 000 personnes à rembourser, ce qui représente 9 600 dossiers. « Malheureusement, et malgré les nombreuses relances des équipes de l’APST, seuls 20% sont complets, alors qu’il s’agit de l’une des deux conditions clés pour pouvoir être remboursé. L’autre condition de remboursement est la validation par le Tribunal de Commerce de Paris de l’état des créances déposé par le liquidateur judiciaire ; ensuite, chaque client recevra du greffe sa propre notification d’admission de créance, sur foi de laquelle l’APST pourra procéder au remboursement », précise-t-elle.

Risque assurantiel pour l'APST 

Si l'organisme devrait pouvoir faire face à la faillite de Thomas Cook, la crise sanitaire est venue compliquer son avenir. Un récent audit réalisé par le cabinet Mazars en avril 2021 sur le « risque Covid » porté par l’APST identifie ainsi un risque net (c’est-à-dire le risque brut diminué des réserves de trésorerie et des contre garantie) de 500 millions d’euros, dont 250 millions portés par 6 adhérents présentant un grand risque dit « systémique », et 250 millions concernant tous les autres adhérents. Le risque assurantiel pour l’APST s’élève, selon cet audit à 120 millions d’euros au maximum (hors grands risques), sur la base des scénarios les plus pessimistes de défaillance massive du secteur du tourisme liée au remboursement des « avoirs Covid ».

Un système de garantie à deux niveaux 

Pour faire face à ce risque majeur, l'APST annonce avoir proposé une solution qui consisterait à mettre en place un système de garantie à deux niveaux, le premier étant assuré par les actuels garants du système, le second, fonctionnant comme un système de réassurance semi-public, venant prendre le relais des garants de premier rang au-delà d’un certain montant de sinistre.

« Un tel système permettrait de maintenir la garantie illimitée du consommateur en ne faisant peser qu’un risque limité sur les garants de droit privé. Il permettrait également de maintenir la responsabilité de tous les acteurs de la chaine. Enfin, il permettrait aussi de continuer à assurer la prise en charge en services, c’est-à-dire, réaliser ou poursuivre le voyage dans des conditions semblables ou similaires, ce qui est beaucoup plus économique et valorisant pour l’image de la profession », explique l'APST. 

Toujours selon l'association, ce système pourrait être financé, comme aux Pays-Bas ou en Allemagne, par une contribution levée sur chaque voyage ou voyageur, contribution dont les modalités de perception et le montant restent à déterminer, afin de préserver certains types de voyages comme les voyages scolaires, par exemple. Cette contribution serait versée à un fonds de réassurance de second niveau. À terme, l’impact serait nul pour les finances publiques et ce fonds ainsi doté pourrait évoluer en fonds « catastrophe naturelle » pour l’ensemble de l’industrie du tourisme.

Adhésion et cotisations 

Enfin, en ce qui concerne la tarification, l'APST dit attendre une réforme statutaire pour mettre en place une nouvelle stratégie durable et solide d’adhésion, tant en termes de cotisations que de contre-garanties :
- Modulation du montant de la partie fixe de la cotisation indexé au montant de la garantie théorique et du surcroit de travail qu’il engendre ;
- Alignement du montant de la partie variable pour les collèges A (Agence de voyage) et D (Association de tourisme et loisirs) sur le barème standard du collège A. Les conditions particulières sont supprimées ;
- En revanche, selon le niveau de contre-garanties fourni à l’APST, un dégrèvement de la totalité de la sur-cotisation de 30% pourra être accordé à tous les adhérents remplissant les conditions fixées ;
- Le barème de cotisations des collèges B et C est inchangé

Cela s'accompagnera, dès le 1er janvier 2022, d'une nouvelle gestion des adhésions via :
- Le non-renouvellement automatique des adhésions, assorti d’une périodicité de réexamen liée au risque théorique de chaque adhérent ; 
- Le plafonnement du risque net porté par l’APST ;
- L’incorporation de bonus et de malus dans la fixation des cotisations. 

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