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La taxation des voyages des CE n'est "pas prévue" par le gouvernement


Publié le : 20.10.2016 I Dernière Mise à jour : 20.10.2016
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Conjointement aux ministères du Travail et des Affaires sociales, Bercy temporise sur la possible taxation des voyages des CE. I Crédit photo ©Pline/Wikipedia

Le gouvernement dément réfléchir à cette taxation. Les Entreprises du Voyage affirmaient mardi que des amendements en ce sens étaient "déjà prêts".

Le gouvernement n’a "pas prévu" d’intégrer au projet de loi de financement de la Sécurité sociale une taxation des prestations offertes par les comités d’entreprises (CE). C’est ce qu'il a fait savoir ce jour dans une lettre adressée à l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa). Le projet a suscité des inquiétudes cette semaine auprès des acteurs du tourisme et des syndicats.

En septembre, l’Inspection générale des finances a été chargée d’une mission de consultation qui "est encore en cours et [qui], compte tenu de l’ampleur des sujets à traiter, ne devrait pas conduire à des conclusions définitives dans un bref délai", selon les ministres de l’Economie, des Affaires sociales et du Travail.

"Il n'est donc pas prévu que le gouvernement propose des amendements aux lois financières sur le sujet, et il ne soutiendra pas non plus d'amendements parlementaires qui seraient déposés", ajoutent-ils. Les ministres "réaffirment le plein attachement du gouvernement aux activités sociales et culturelles destinées aux salariés et aux agents publics".

Le secteur du tourisme vent debout contre cette mesure

Mardi, Les Entreprises du Voyage avaient réaffirmé leur opposition à ce projet. Leur président, Jean-Pierre Mas, a dénoncé "une mesure antisociale et inadmissible de la part d’un gouvernement de gauche". L'ex-Snav, le Seto, l’Unat, l’Unosel et le CEAG ont tout de suite fait bloc contre cette mesure.

En début de semaine, l'Unsa, ainsi que la CGT, la CFE-CGC et FO, ont également fait part de leur inquiétude quant à une possible taxation des prestations sociales et culturelles délivrées par les CE, craignant sa concrétisation en fin d’année.

Dans la note de mission de l'Inspection générale des finances sur "l'évolution du régime social des avantages versés par les CE", il est écrit que "la dynamique de cette niche sociale constitue un enjeu financier de premier ordre, la Cour des comptes estimant ainsi en 2007 la perte de recettes liées aux avantages accordés par les CE à environ 1,4 milliard d'euros".

Les contributions versées aux salariés par les comités d'entreprises pour les voyages et séjours, les remboursements de prestations touristiques ou encore la prise en charge des coûts des séjours pour mineurs sont actuellement exonérés de charges sociales.

M.G. avec AFP

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