Les nouvelles conditions de garantie pour les agences de voyages devraient s'appliquer sans doute à partir de l'automne.
Lors des assemblées générales de l'APST et du Snav, qui se sont déroulées hier à Paris, les dates d'application du nouveau texte sur la garantie financière se sont précisées.
Selon Jean-Pierre Mas, président du Snav, l'abrogation de l'arrêté sera publiée vers le 1er juillet, après son passage devant le Conseil d'Etat. Le décret sera applicable au 1er janvier 2016 au plus tard.
Selon le représentant de la Direction générale des entreprises (DGE), Guillaume Boulanger, le décret sera sans doute applicable au 1er septembre ou 1er octobre de cette année.
Pour rappel, le nouveau texte précisera les obligations des garants : couvrir 100% des sommes déposées par les consommateurs, sans seuil minimum de garantie.
Depuis le 1er janvier dernier, le seuil minimum a doublé, passant de 100 000 euros à 200 000 euros, et le taux de calcul a doublé également, de 10% à 20% des ventes directes en tourisme. Ce doublement a permis notamment à l'APST de doubler le montant de ses cotisations variables en 2015, puisqu'elles sont basées sur le montant de la garantie.
Pour 2016, l'APST se réserve la possibilité de faire évoluer les cotisations, suivant un système de bonus/malus.
Catalina Cueto