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Garantie financière : ce que prévoient l'APST, Atradius et Groupama


Publié le : 11.09.2015 I Dernière Mise à jour : 11.09.2015
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I Crédit photo Le montant des primes varie d'un garant à l'autre. ©DR

A la suite du décret fixant les nouvelles règles de garantie, les trois garants détaillent leur feuille de route pour les mois à venir.

Le nouveau décret sur la garantie financière, paru le 2 septembre dernier, prévoit la suppression du seuil mimimum de garantie (200 000 euros) et la suppression du mode de calcul de cette garantie (20% des ventes tourisme).

A partir du 1er octobre prochain, les garants devront donc évaluer le risque de chaque type d'entreprise et fixer les nouvelles normes prudentielles, tout en respectant la garantie totale des fonds déposés par les clients, comme l'oblige la législation européenne.

Pour l'APST, qui garantit 2 994 professionnels à ce jour, selon le registre des immatriculés d'Atout France, "l'objectif est de préserver en 2016 la même enveloppe d'encaissements qu'en 2015, à savoir environ 12,5 millions d'euros, mais répartie différemment, avec des tarifs personnalisés", commente Raoul Nabet, son président. 

Pour les petites agences distributrices, réputées peu risquées en cas de sinistres, la cotisation devrait rester en dessous de 2 000 euros par an. "Le montant garanti sera bien en dessous de 200 000 euros", précise-t-il. "Les contre-garanties n'évolueront pas, c'est en tout cas la proposition que je vais faire au conseil d'administration du mois de novembre prochain", affirme-t-il.

La prise en service uniquement proposée par l'APST ?

Le calcul de la garantie se fera de façon plus fine qu'aujourd'hui. Il se basera sur le volume d'affaires, sur le type d'activité de l'entreprise, sur le flux financier, et sur le niveau des capitaux propres.

"Les TO qui vendent en direct et les producteurs de groupes présentent un risque plus élevé et devront payer en conséquence, mais le montant des capitaux propres atténuera le montant de la garantie", explique Raoul Nabet.

Selon lui, l'APST garde un avantage de taille, en plus du remboursement des fonds aux consommateurs et du rapatriement obligatoire avec la "prise en service", c'est-à-dire la réalisation du voyage à venir, rendue théoriquement impossible par le dépôt de bilan de l'adhérent. 

Ce service est réparti solidairement entre différents adhérents de l'APST en fonction de leur programmation, et ils travaillent à prix coûtant. La solution est transparente aux yeux des consommateurs. "Dans le cas de la faillite du groupiste Consult, nous avons mandaté une vingtaine d'adhérents pour réaliser les voyages", précise Raoul Nabet.

De leur côté, les deux autres garants, Groupama et Atradius, affirment qu'ils sont en mesure d'apporter ce service. "Nous pouvons le réaliser si besoin via notre filiale Mutuaide Assistance, qui est spécialiste des opérations de rapatriement", avance Jean-Michel Pérès, directeur général de Groupama Assurance-Crédit. 

Chez Atradius, Bruno Pesché, directeur de l'activité Caution France, affirme avoir passé deux accords avec des TO (bientôt trois), déjà clients du garant, pour qu'ils se substituent aux éventuels TO défaillants. 

Pas d'augmentation prévue en 2016

Les deux assureurs soutiennent savoir cerner le risque lié aux activités des entreprises, et ne demander une contre-garantie que de façon exceptionnelle. "Nous allons faire du cas par cas, en évaluant le risque de 1 à 10, du plus élevé au plus minime, explique Jean-Michel Pérès, qui revendique 600 clients dans le tourisme. La saisonnalité, les pics de trésorerie, la capacité managériale sont des facteurs qui entrent en ligne de compte."

Selon lui, le montant des primes ne va pas augmenter en 2016, car le risque est le même qu'en 2015. Il estime que pour une agence garantie à hauteur de 300 000 euros, la cotisation annuelle restera aux environs de 2000 euros.

Quant à Atradius, qui compte 211 entreprises clientes selon le registre d'Atout France, la cotisation devrait se maintenir entre 1 500 et 2 000 euros pour une entreprise garantie à hauteur de 600 000 euros. "Nous acceptons 87% des demandes d'adhésion, mais nous serons très regardants pour les créations d'entreprises", souligne Bruno Pesché.

Catalina Cueto

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