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Commerce illégal : le Snav renforce ses actions


Publié le : 29.06.2015 I Dernière Mise à jour : 29.06.2015
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I Crédit photo Le Snav a quatre plaintes en cours contre des cas litigieux de paracommercialisme. ©DR

Le syndicat semble vouloir attaquer fermement le paracommercialisme, en multipliant ses actions, notamment avec la DGCCRF.

Au sein du Snav, le paracommercialisme reste un sujet important, même si la commission n'existe plus en tant que telle et s'est transformée en délégation, suivant la décision de Jean-Pierre Mas, en mai 2014.

Représentée par Jacques Judéaux, co-président d'Australie Tours et d'Asie Infiny, la délégation "Commerce illégal" s'active. Le dossier de l'agence CTM Evasions à Toulouse, initié en 2013 par le Snav, a débouché sur une condamnation de l'agence, début juin. Pour rappel, l'agence vend de la billeterie sans immatriculation. "Elle a été condamnée à 3000 euros d'amende, c'est la première fois depuis la nouvelle loi de 2009", constate Jacques Judéaux. Mais depuis le jugement, l'agence a fait appel et peut continuer à exercer. "Elle risque une fermeture, si le tribunal le décide", insiste-t-il.

Par ailleurs, le Snav s'est rapproché de la DGCCRF pour une meilleure coordination des actions. "Le pouvoir de la DGCCRF a été renforcé en début d'année et nous avons déjà saisi deux dossiers ensemble", dit-il. Les agents de l'institution sont désormais habilités à créer des sanctions administratives à l'encontre des personnes morales (15 000 euros) ou physiques (3000 euros), coupables de manquement au code du tourisme.

Recours contre les sites internet sans immatriculation

Le syndicat a également demandé aux organisateurs du Salon Mondial du Tourisme à Paris de stipuler clairement à ses exposants sans immatriculation de ne pas vendre sur le salon. "Sans empêcher la commercialisation des stands, nous voulons rappeler les obligations légales, explique Jacques Judéaux. Il y a assez de distributeurs sur le salon pour que les ventes passent par eux".

D'une manière générale, le syndicat semble montrer plus de déterminaton pour traiter les cas litigieux. "Dès qu'il y a une preuve, nous déposons une plainte, nous avons 4 dossiers en cours en ce moment", assure-t-il.

Enfin, une analyse a été commandée à l'avocat du Snav pour étudier les recours possibles contre les sites internet, basés à l'étranger, qui vendent sur le marché français sans immatriculation. "Il y en a beaucoup, regrette Jacques Judeaux. Il faut savoir qu'ils n'offrent aucune garantie ni aucune protection pour le consommateur".

Catalina Cueto

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