La filiale de Priceline s'est vu notifier un redressement de 356 millions d'euros en décembre.
L'étau se resserre sur Booking.com. Après avoir été sous le feu des hôteliers, le géant de la réservation hôtelière est désormais dans le viseur de l'administration fiscale française. Selon Paris-Match, Booking.com affirme que le fisc français lui réclame 356 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés et de la TVA depuis décembre 2015.
Cette notification apparaît noir sur blanc dans un rapport financier remis au début du mois par Priceline à la Securities and Exchange Commission (SEC), l'organisme américain en charge du contrôle des marchés financiers. L'audit réalisé par le fisc français porte sur une période allant de 2003 à 2012 et la majorité de la somme demandée serait constituée de pénalités et d'intérêts.
Priceline affirme de son côté avoir parfaitement respecté le droit fiscal français puisque ses impôts ont d'ores et déjà été réglés à l'administration fiscale des Pays-Bas, lieu du siège européen du site. De quoi réaliser une jolie économie puisque l'impôt sur les sociétés s'élève à 25% aux Pays-Bas (20% sur les bénéfices à hauteur de 200 000 €), contre 34,4% en France.
Mais la partie est loin d'être gagnée pour la filiale de Priceline car l'administration française considère que le groupe américain dispose d'un établissement permanent en France. Le document remis par Booking.com à la SEC précise par ailleurs que le fisc italien a lancé une procédure similaire qui devrait aboutir à un redressement, pour les mêmes raisons.
Selon Le Parisien, l'administration fiscale français n'a pour le moment pas porté plainte et aucune enquête n'est pour l'instant ouverte pour fraude fiscale.
Didier Forray