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Hébergement

Adoption de la loi ELAN : ce qui change pour le tourisme


Publié le : 27.11.2018 I Dernière Mise à jour : 27.11.2018
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la loi ELAN renforce le contrôle des locations touristiques de courte durée type Airbnb. I Crédit photo Adobe Stock

Auteur

  • Céline Perronnet

Le texte de la loi logement vient d’être publié au Journal officiel. Une partie concerne directement les locations touristiques.

Présenté en Conseil des ministres le 4 avril 2018 puis voté par le Parlement au cours de l'automne, le texte définitif a été publié au Journal officiel du 24 novembre 2018.

En plus de l’encadrement des loyers, de la création du "bail mobilité" ou encore de la mise en place du bail numérique, la loi ELAN renforce le contrôle des locations touristiques de courte durée type Airbnb. L'objectif du gouvernement étant de lutter contre les locations touristiques abusives.

Ainsi, avec cette nouvelle loi, dès lors que la commune en fera la demande, les loueurs auront l'obligation de lui fournir le décompte du nombre de nuitées pour l'année en cours. Les sanctions en cas de manquement des loueurs à leurs obligations sont également renforcées : elles peuvent atteindre jusqu'à 10 000 € par logement.

Par ailleurs, les particuliers qui n’auront pas télédéclaré leurs locations touristiques auprès de la mairie pourront être frappés d’une amende civile allant jusqu’à 5 000 € par annonce. Enfin, les plateformes qui publient des annonces sans respecter leurs obligations (mention du numéro d’enregistrement, transmission du nombre de jours de location notamment) seront frappés d’amendes atteignant jusqu’à 50 000 € par annonce.

De nombreuses obligations déjà en vigueur

La législation en vigueur impose déjà aux plateformes et aux loueurs plusieurs obligations : la publication du numéro d’enregistrement de l’hébergement sur l’annonce dans les villes ayant mis en place cette procédure (Paris, Nice, Lyon, Bordeaux, Tours, Strasbourg, Toulouse, Annecy, Aix-en Provence, Cannes, Biarritz et 23 autres communes du Pays basque), le respect de la durée maximale annuelle de location pour les résidences principales (120 jours/an) et le blocage des offres (pour les résidences principales) louées plus de 120 jours/an.

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