L'État va prendre en charge une partie des congés payés acquis au cours des périodes de chômage partiel. Un dispositif qui concernera notamment l'hôtellerie, la restauration ou l'événementiel.
C'est une bonne nouvelle pour une partie du secteur. Après avoir réussi à obtenir le relèvement du plafond du fonds de solidarité, le syndicat Les Entreprises du Voyage a fait savoir mercredi que l'État avait également accepté de prendre en charge une partie des congés payés acquis au cours des périodes de chômage partiel.
À l’occasion d’une réunion en visioconférence, la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne, et le Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset, ont en effet annoncé mercredi aux organisations syndicales et patronales interprofessionnelles et aux organisations professionnelles de l’hôtellerie-restauration que l’Etat prendrait en charge 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire.
Deux critères d'éligibilité seront examinés pour pouvoir bénéficier du dispositif :
- L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;
- L’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.
Des congés à prendre entre le 1er et 20 janvier 2021
Ces deux seuils vont permettre de rendre notamment éligibles les cafés et restaurants, mais aussi les hôtels. « Cette aide est limitée à 10 jours de congés payés. Elle sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et dejours pris en anticipation avec l’accord du salariéau titre de l’année 2020-2021 », précise Bercy.
À noter que les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période.
Enfin la ministre du Travail a évoqué avec les professionnels le report de la cinquième semaine de congés payés comme une solution que peuvent mettre en œuvre les entreprises, soit par application d’un accord de branche soit par un accord d’entreprise.