Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a précisé hier l’ensemble des mesures de soutien à la profession dans le cadre de la mise en place du confinement débuté cette nuit.
"Ce confinement est un coup dur pour toutes les entreprises qui vont être fermées. Je pense en particulier aux 200 000 commerces qui vont être obligés de fermer. Nous voulons leur dire que le soutien économique de l’Etat sera encore plus fort que lors du premier confinement. Tout simplement parce que les entreprises ont été fragilisées par la 1ère vague, par le climat d’incertitudes, et qu’elles ont besoin de notre soutien total, financier et moral. Ce soutien leur est acquis".
C’est par ces mots que Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, a commencé son discours hier soir lors de la conférence de presse donnée conjointement avec Jean Castex et plusieurs autres ministres portant sur le détail du plan de reconfinement en vigueur en France jusqu’au 1er décembre.
Au global, toutes les mesures de soutien présentées hier soir représentent un coût évalué à 15 milliards d’euros par mois de confinement. Les voici dans le détail.
1/ Le fonds de solidarité
Le fonds de solidarité sera réactivé pour tous et massivement renforcé pour la durée du confinement. Il représente un coût de 6 milliards d’euros par mois de confinement. "C’est un soutien vital pour les plus petites entreprises, les indépendants, les artisans, les commerçants, les associations. Je pense aux restaurateurs, aux patrons de cafés et de bars, aux coiffeurs, aux magasins de vêtements, aux libraires", a précisé le ministre.
Pour les entreprises et commerces fermés administrativement :
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000€ par mois, peu importe leur secteur d’activité ou leur situation géographique.
Pour les entreprises des secteurs du tourisme qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise :
Toutes ces entreprises de moins de 50 salariés, qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.
Pour les autres entreprises - tout secteur confondu - qui restent ouvertes mais qui sont impactées par le confinement :
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité peut aller jusqu’à 1 500 € par mois.
Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la direction générale des finances publiques, à partir de début décembre. Elles recevront leur aide dans les jours qui suivent leur déclaration. Les entreprises des 54 départements qui ont connu un couvre-feu en octobre pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre et percevront les aides dans les jours qui suivent.
Au total, c’est 1,6 million d’entreprises qui pourront bénéficier du fonds de solidarité pendant ce mois de confinement : 600 000 entreprises qui pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 10 000 € et 1 million d’entreprises qui pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1 500 €.
2/ L'exonération et report des cotisations sociales
Au printemps, l’exonération des cotisations sociales ne pouvaient bénéficier qu’aux entreprises de moins de 10 salariés fermées administrativement ou aux PME appartenant à certains secteurs d’activité. Cette fois, le dispositif va être renforcé et élargi massivement "afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise", a indiqué Bruno Le Maire.
Ainsi, les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement ainsi que les PME du tourisme qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.
Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.
3/ Les prêts garantis par l’Etat
Le dispositif s’adapte à la situation nouvelle créée par le reconfinement. Ainsi, les entreprises peuvent désormais contracter un prêt garanti par l'Etat (PGE) jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. De plus, l’amortissement du PGE pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’Etat comprise. Enfin, toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
4/ Les prêts directs
L’Etat a provisionné 500 millions d’euros pour accorder des prêts directs aux entreprises qui ne trouveraient aucune solution de financement. Ces prêts d’Etat pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.
5/ La prise en charge des loyers
Afin de "régler la question des loyers, qui pénalise un nombre très important d’entrepreneurs", le projet de loi de finances pour 2021 introduit un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR. Ainsi, tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés. Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.