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Economie

Les 3 mesures pour accompagner les entreprises impactées par les "gilets jaunes"


Publié le : 10.01.2019 I Dernière Mise à jour : 10.01.2019
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Les mesures d'aide en faveur des commerçants impactés par les "gilets jaunes" sont prolongées. I Crédit photo Adobe Stock

Auteur

  • Céline Perronnet

Les agences et les hôtels qui ont subi une baisse d’activité ou des dégradations peuvent avoir accès à des aides spécifiques.

Les chiffres officiels de fréquentation au mois de décembre devraient être communiqués dans quelques jours mais on sait déjà qu’ils ne seront pas bons. Dans les agences, les Entreprises du Voyage alertaient dès la mi-décembre sur les conséquences des mouvements des "gilets jaunes" sur les ventes. La baisse était déjà de -3% sur le mois de novembre pour les réservations de vacances en France cet hiver.

Depuis le 17 novembre, date de la première manifestation des "gilets jaunes", la fréquentation dans les hôtels est en forte baisse, jusqu’à -20% selon les catégories et les territoires.

Les syndicats l’UMIH et le GNC ont rencontré le 8 janvier, Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, et Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, concernant les mesures d’accompagnement des commerçants impactés par le mouvement des "gilets jaunes".

Pour les entreprises qui ont connu une baisse de chiffre d’affaires, une interruption d’activité ou qui doivent procéder à des remises en état à la suite de dégradations, la Ministre a annoncé la prolongation, pour une durée de 3 mois, des mesures d’accompagnement mobilisables dans le cadre de la cellule de continuité économique.

 

1/ Le report et/ou l'étalement des échéances fiscales et sociales

Les professionnels peuvent demander l’examen de leur cas particulier s’agissant de leurs échéances fiscales (un étalement peut être mis en place et des délais de paiement accordés) et sociales (hors TVA).

Les professionnels peuvent contacter leur organisme de recouvrement pour expliquer leurs difficultés et demander un report pour le paiement des cotisations dues au titre des mois de novembre et décembre.

 

2/ La possibilité d'une demande d’activité partielle

Pour les entreprises ayant dû réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être sollicitée auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

Dès lors, l’entreprise reçoit une allocation financée par l’Etat et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage. L’entreprise verse une indemnité horaire aux salariés égale à 70 % de leurs salaires bruts horaires (environ 84 % du salaire net horaire).

 

3/ Une ouverture exceptionnelle le dimanche

Si la commune d’exploitation du commerce n’a pas mis en place de "dimanches du maire" et si l’ouverture du commerce certains dimanches de janvier peut contribuer à compenser les pertes de chiffres d’affaires des semaines passées, le commerçant peut solliciter auprès du préfet de département une dérogation au repos dominical pour son établissement.

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