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Economie

Le fonds de solidarité est (enfin) accessible aux entreprises de moins de 50 salariés et sans condition de chiffre d’affaires


Publié le : 09.10.2020 I Dernière Mise à jour : 09.10.2020
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Désormais, les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % contre 80% auparavant, pourront toucher une aide allant jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires.  I Crédit photo Adobe Stock

Auteur

  • Céline Perronnet

Le gouvernement fait évoluer les critères d’accès au fonds de solidarité permettant de toucher jusqu'à 10 000 euros par mois. En parallèle, de nouveaux bénéficiaires vont pouvoir accéder aux mesures de soutien du plan tourisme.

L’annonce était très attendue par la profession. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, viennent d’annoncer de nouvelles mesures de soutien aux entreprises très impactées par la crise sanitaire. 

Ainsi, le fonds de solidarité, jusque-là destiné aux entreprises de moins de 20 salariés et qui ont un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros, va être élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires, pour les secteurs bénéficiant du plan de tourisme. Ce dernier est ouvert aux entreprises et associations CHR­ Tourisme, événementiel, sport et culture.

Désormais, les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % contre 80% auparavant, pourront toucher une aide allant jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires. 

En parallèle, les entreprises qui justifient d’une perte supérieure à 50% de leur chiffre d’affaires auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1 500 euros par mois. 

De plus, pour les entreprises fermées administrativement, une aide mensuelle, calculée au prorata temporis de la durée de fermeture égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année N­-1 et dans la limite de 10 000€ par mois, sera versée. 

Ces mesures sont opérationnelles à partir du jour où sont prises les restrictions sanitaires et le versement de l’aide interviendra à partir de la fin du mois d’octobre. 

L’accès au plan tourisme élargi à de nouveaux bénéficiaires

Le gouvernement annonce également l’élargissement du plan tourisme à de nouveaux bénéficiaires tels que les commerces non alimentaires des zones touristiques internationales, les entreprises de fabrications de matériels scéniques, audiovisuels et événementiels, les prestataires de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands, et les graphistes travaillant dans l’événementiel.

Ces entreprises vont donc pouvoir bénéficier du fonds de solidarité, de la prise en charge à 100% de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année et des exonérations de charges sur la période de février à mai 2020. 

Toutes ces mesures devraient être détaillées lundi lors du comité interministériel du tourisme.

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