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Que la zone soit verte, orange ou rouge, l’agent de voyages est toujours responsable


Publié le : 13.05.2019 I Dernière Mise à jour : 13.05.2019
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La carte mondiale du site "Conseils aux voyageurs" a été mise à jour le 10 mai 2019. I Crédit photo DR

Auteur

  • Céline Perronnet

L’agent de voyages a une obligation d’information et de sécurité vis à vis de ses clients. Les avis du Quai d’Orsay ne sont que consultatifs.

Samedi 11 mai, les deux otages français libérés par les forces spéciales françaises dans le nord du Burkina Faso sont rentrés en France. Ils avaient été enlevés le 1er mai pendant un séjour touristique au Bénin, pays jusque-là épargné par l'insécurité en Afrique de l'Ouest, mais dans une zone déconseillée par le Quai d'Orsay, ce qui a suscité des critiques à leur égard.

"Les avis du Ministère des Affaires étrangères ne sont pas des avis contraignants, ils sont consultatifs", rappelle Emmanuelle Llop, avocate spécialisée en droit du tourisme.

Rien n’empêche donc un touriste de s'y rendre par ses propres moyens, ce qui explique que les guides locaux continuent d’y effectuer des safaris.

Pas de notion d'acceptation des risques

On ignore si les deux touristes français sont passés par une agence de voyages pour réserver leur séjour mais si tel était le cas, elle serait tenue pour responsable. "Il n’y pas de notion d’acceptation des risques de la part du client et on ne peut pas lui faire signer une lettre de décharge. Les agences de voyages ont une obligation d’information et de sécurité. Elles sont responsables si le voyage se passe mal", souligne Emmanuelle Llop.

Elles ne peuvent en aucun cas se dédouaner de cette responsabilité, sauf en cas de force majeure ou si la faute est commise par le client sur place. "S’il fait le choix de sortir d’une zone verte, il en portera la responsabilité", note Emmanuelle Llop.

Que penser alors des voyagistes qui programment des circuits dans des destinations jugées à risques par le Quai d’Orsay comme la Corée du Nord (entièrement en orange sur le site « Conseils aux voyageurs », donc déconseillée sauf raison impérative) ou la Syrie (entièrement en rouge donc formellement déconseillée) comme le fait depuis peu le voyagiste Clio ?

"En cas de problème sur place, un juge pourrait ensuite estimer que le fait que le voyage ait été organisé par un professionnel est une circonstance aggravante", estime Emmanuelle Llop.

Vers un durcissement de la règlementation ?

Dans un entretien au quotidien Le Parisien publié dimanche, le ministre des Affaires étrangères a affirmé mettre "régulièrement en garde des agences touristiques proposant des déplacements dans des zones à risques". "Je suis favorable pour ma part à un durcissement de la réglementation", a-t-il ajouté, sans préciser son propos.

Selon son entourage, le ministre a ainsi suggéré de réfléchir à la nécessité de classer davantage de zones en "rouge" (fortement déconseillées) afin de dissuader les voyageurs de s'y rendre.

Aujourd'hui les agences de voyages françaises "n'organisent pas de voyages dans les zones rouges, formellement déconseillées, ni dans les zones oranges, formellement déconseillées sauf raisons impératives c'est-à-dire strictement professionnelles : en aucun cas le loisir", a indiqué ce week-end Jean-Pierre Mas, président des Entreprises du Voyage. Vraiment ?

 

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