Le département d'Etat américain revient à la charge sur la divulgation des réseaux sociaux pour obtenir un visa avec un nouveau projet de loi. Les pays bénéficiant de l'Esta ne seraient pas concernés.
Identités sur les réseaux sociaux, précédents numéros de téléphone et adresses email. Le département d’Etat (l’équivalent du ministère des Affaires étrangères) a publié un nouveau projet de loi vendredi dernier afin de modifier les conditions d’obtention d’un visa pour les États-Unis.
Quel est le contenu de ce projet ?
Les visiteurs concernés devront préciser quels réseaux sociaux ils utilisent et fournir leurs identifiants utilisés "au cours des cinq ans précédents de la date de la demande" pour accéder à ces plates-formes. Le Federal Register (le Journal Officiel américain) précise que "d’autres questions portent, pour les cinq dernières années, sur les numéros de téléphone, adresses de courriels et voyages à l’étranger".
L’entrée en vigueur, c’est pour quand ?
L’annonce de vendredi a lancé une période de consultation publique de 60 jours sur ces modifications, qui devraient ensuite être approuvées par la Chambre des représentants et le Sénat. L’entrée en vigueur n’est donc pas pour tout de suite. L’adoption de cette nouvelle législation pourrait d’ailleurs être bloquée, comme pour la loi contre l’immigration. "Il n’existe pas de 49.3 aux Etats-Unis", analyse Geoffrey Duval, le président de l’OT des Etats-Unis en France. "Un juge de l’Etat de Washington a réussi à bloquer tout le processus d’adoption de la loi contre l’immigration [l'an dernier]".
Qui sera concerné ?
Cette mesure devrait toucher 10 millions de personnes par an. Néanmoins, les pays bénéficiaires du programme d’exemption de visas (l’Esta) ne sont pas mentionnées dans ce projet de loi. De facto, la France ne serait pas donc concernée par cette mesure. Les diplomates et les responsables internationaux en seront aussi exemptés. De quoi rassurer vos clients s’ils s’apprêtent à boucler leurs valises pour visiter les États-Unis cet été !