Les députés européens ont adopté hier une résolution d’actualité, appelant l’Union européenne et les pays membres à venir en aide aux licenciés et aux entreprises. On revient en détail sur les mesures proposées.
1/ Utiliser le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
Dans un communiqué publié hier après-midi, les députés européens se sont d’abord inquiétés concernant les 600 000 personnes restées bloquées à destination (avant d’être toutes rapatriées) suite à la faillite du groupe Thomas Cook, la perte de milliers d’emplois et, de manière générale, des conséquences négatives sur le secteur du tourisme.
Le Parlement européen conseille ainsi aux gouvernements des États membres de recourir au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour aider les salariés qui ont perdu leur emploi ainsi que les entreprises touchées par la faillite du tour-opérateur. Il appelle aussi la Commission européenne et les États membres à « veiller à ce que les travailleurs touchés par l’insolvabilité se voient garantir leur salaire et leur retraite ».
2/ Mieux contrôler la situation financière des entreprises du secteur
Et notamment celles des compagnies aériennes. Les députés européens rappellent en effet que « 32 compagnies ont fait faillite depuis 2017 ». Ils « souhaitent que la Commission évalue si de nouvelles mesures sont nécessaires pour prévenir de telles situations ». D’ailleurs, « des règles pourraient être modifiées afin de mieux contrôler la situation financière des compagnies aériennes ». Le Parlement estime qu’« une aide d’État pourrait être envisagée afin de limiter les conséquences économiques négatives » de telles défaillances.
3/ Inclure des fonds de garantie et des assurances dans la loi
Le Parlement européen ne perd pas de vue non plus son rôle premier, la protection des consommateurs. Afin de renforcer cette dernière en cas de faillite, il suggère ainsi que « des fonds de garantie ou des contrats d’assurance des compagnies devraient être inclus dans les règles relatives aux droits des passagers européens, qui sont en cours de révision et en attente d’une position des États membres ».
Une proposition qui fait écho aux demandes de l’association européenne des agences de voyages et des tour-opérateurs, l’Ectaa, qui souhaite « une protection contre l’insolvabilité des compagnies aériennes » : « Les voyageurs qui achètent un package sont bien mieux protégés contre la faillite d’un TO qui doit apporter des garanties pour assurer le rapatriement et le remboursement des voyageurs affectés », précise l’organisation.
« Cependant, il n’existe pas de protection similaire pour les passagers qui achètent un billet directement auprès d’une compagnie. » Le débat autour de la création d'un fonds de garantie pour les compagnies aériennes est en effet revenu sur la table au moment de la défaillance de XL Airways.
4/ Établir une stratégie européenne en matière de tourisme
Le tourisme génère plus de 10% du PIB total de l’Union européenne (UE), selon le communiqué diffusé par le Parlement européen hier après-midi. La stratégie a adoptée pour ce secteur n’est donc plus seulement du ressort national mais aussi un dossier sur lequel l’UE doit plancher.
Les députés plaident donc « pour que ce secteur soit par conséquent dans les priorités de la Commission et dispose d’une ligne budgétaire dédiée dans le prochain budget de l’UE ». Un message accueilli positivement par l’Ectaa : « L’Ectaa salue la résolution d’actualité du Parlement qui reconnaît l’importance du tourisme dans l’Union européenne et qui appelle à une meilleure reconnaissance de ce secteur crucial au niveau européen. »