Lors de l'AG de l'association ce matin, Raoul Nabet a évoqué la possibilité de s'adosser à une ou plusieurs compagnies d'assurance pour proposer de nouveaux services.
L'APST a passé un cap, mais doit continuer à évoluer. C'est en substance ce qu'a expliqué ce matin son président, Raoul Nabet, lors de l'assemblée générale de l'association dans les salons Hoche à Paris.
Soucieux de rassurer les adhérents présents dans la salle, et de présenter un bilan favorable de l'action de l'association en cette période tumultueuse à la fois au niveau économique et réglementaire, Raoul Nabet a voulu répondre à ceux qu'il accuse d'avoir lancé une "tentative de déstabilisation" du fonds de garantie de la profession.
Il s'est appuyé sur le rapport financier, qui fait état de comptes bien meilleurs en 2014 que l'année précédente, avec un excédent de 68 072€ contre un résultat négatif de -2,22 M€ en 2013, du fait de sinistres moins coûteux pour l'association l'an dernier.
Si le président de l'APST dit vouloir clore la polémique sur la garantie financière, en assurant que l'appel à cotisations exceptionnelles lancé pour boucler le budget ne relève que d'un "problème de trésorerie", il reconnaît poursuivre la réflexion pour faire évoluer le modèle de l'organisme, afin d'"assurer sa pérennité".
L'association compte en partie sur la généralisation de la garantie totale des fonds déposés pour récupérer à l'avenir certains adhérents partis chez d'autres garants : "Un certain nombre d'entre eux vont revenir l'an prochain, ils me l'ont dit, assure Raoul Nabet. Mais cela ne veut pas dire que le statut associatif doit rester figé".
Des modifications en profondeur se profilent donc bien. Ou refont surface. "Encouragée par les pouvoirs publics", l'APST pourrait ainsi, d'un modèle à but non lucratif, s'orienter vers un modèle mutualiste, à savoir "un système de prévoyance volontaire", souligne le président de l'association. Un processus qui pourrait "prendre plusieurs années".
Interrogé par Tour Hebdo à l'issue de l'assemblée générale, Raoul Nabet souligne cependant que "le projet est encore vague", tout en évoquant la nécessité "d'aller plus loin". Le cadre d'un modèle mutualiste permettrait de développer d'autres services aux adhérents, en remettant au goût du jour le projet de fonds de garantie contre les calamités (en vigueur aux Pays-Bas), et un fonds de garantie contre les faillites de transporteurs, notamment aériens. Des dossiers sur lesquels le Seto a aussi planché en son temps.
"D'autres pays le font, il n'y a aucune raison que l'on n'y arrive pas en France", assure Raoul Nabet, qui évoque les "onze ans d'ancienneté du fonds néerlandais, qui fonctionne très bien". Une différence de taille tout de même, ce système est obligatoire, ce qui n'est pas compatible à ce jour avec la loi Hamon sur la consommation en vigueur en France.
Il appartiendra à l'autorité de tutelle, à savoir au futur remplaçant de Carole Delga à Bercy, de faire avancer le dossier. Doubler le taux d'application de la garantie financière, comme le prévoyait l'arrêté du 29 octobre 2014, en vue de "doubler les cotisations, ne constitue pas un modèle", reconnaît finalement Raoul Nabet. Selon le président de l'APST, le changement de statut consisterait ainsi à s'adosser à une ou plusieurs compagnies d'assurance, pour proposer des services sous son contrôle.
LIRE sur le blog : Statut dérogatoire de l'APST, une chance ou une malédiction?
Une façon de boucler la boucle : maintenir le statut dérogatoire de l'APST, qui pourrait continuer à s'affranchir des normes prudentielles en vigueur dans les secteurs de la banque et de l'assurance, tout en offrant une expertise de gestion du risque compatible avec les enjeux de la profession.
Virginie Dennemont